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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100260_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B, par la voie de son conseil, a présenté une demande indemnitaire au CHITS, à laquelle il n'a pas été répondu. Sur la responsabilité du CHITS : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f68
23 février 2016
23 février 2016
Il s'ajoute nécessairement au temps du salarié chargé de s'occuper de l'élevage le temps d'administration et de comptabilité-et celui consacré à la vente de chiots dont Mme X... ne peut disconvenir qu'elle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00931_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
La commune de Brest a fait procéder, par Brest Métropole, à l'enlèvement d'office de 65 affiches irrégulièrement apposées sur le domaine public en vue de la promotion du salon du chiot organisé les 28
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:488077.20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de la Société centrale canine, publiée sur son site internet le 14 septembre 2022, conditionnant l'inscription des portées de chiots
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2309350_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant M. C B.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301992_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par une décision du 16 mai 2023, le CHITS a expressément rejeté cette demande. Sur l’action indemnitaire présentée au bénéfice de la succession de Mme D... : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201737_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La présente décision, qui suspend l'exécution de la décision du 30 mai 2022 du directeur du CHITS prononçant le licenciement de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200495_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
; - la CHITS n'a pas plus exécuté l'ordonnance du 9 septembre 2022 le condamnant à verser à titre de provision une somme de 40 000 euros ; - la situation financière de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
23 août 2022
) ; 2°) de condamner le CHITS aux entiers dépens et à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003430_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Un mémoire produit par le CHITS a été enregistré le 8 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2102651_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 30 septembre 2020 au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielleAvis
CADA:20171759
21 juillet 2017
21 juillet 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielle1ère Chambre CIVILE
68e40b5d681ed727f2a45bd9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
par Me Stéphanie MULIER, avocat au barreau d’ARRAS À Madame [Y] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alexandra BODEREAU, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 mars 2022, un chiot
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02061_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
administratif de Toulon d'annuler la décision du 26 décembre 2019, confirmée le 14 avril 2020 sur son recours gracieux, par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne sur Mer (CHITS
Source officielleciv2
61372411cd58014677411d70
15 janvier 2004
15 janvier 2004
déclarer irrecevable, à raison de la valeur du litige, l'appel interjeté par la société Ma Griffe (la société) d'un jugement d'un tribunal d'instance qui avait prononcé la résolution de la vente d'un chiot
Source officielle1ère chambre
DTA_2203099_20230228
28 février 2023
28 février 2023
C au sujet d'arrêts de travail pour la période du 21 avril 2017 au 30 juin 2019 et a mis à la charge du CHITS une somme de 2 000 euros à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
en vue de déterminer les causes et les responsabilités encourues à la suite de l'intervention chirurgicale réalisée le 27 septembre 2016 au centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2405181_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Gauchard, magistrat désigné ; - et les observations de Me Chilot-Raoul, représentant Mme B.... Le préfet de la Seine-Saint-Denis n’était pas présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2300681_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
521-1 du code de justice administrative, l'exécution, d'une part, de la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne-sur-Mer (ci-après CHITS
Source officiellePCP JCP requêtes
69ea676ccdc6046d474ba282
13 avril 2026
13 avril 2026
comparante, ni représentée Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Médéric CHIVOT
Source officiellePage 8 sur 99