MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00799 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DREX NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [U] épouse [F] C/ [R] (caution solidaire

W... en exécution de leurs engagements de caution solidaire de deux prêts qu'elle avait consentis les 19 juillet 2003 et 20 juillet 2004 à la société débitrice ; Sur le premier moyen : Vu l'article

Par acte du même jour, ils lui ont consenti une garantie de passif dont la Caisse d'épargne de Bourgogne Franche-Comté (la Caisse d'épargne) s'est, par acte du 20 décembre 2011, rendue caution solidaire

[U] [Y] (la caution) s'est porté caution solidaire d'un prêt consenti à M. [P] [Y] (le débiteur) par la société Crédit industriel et commercial (la banque). 6.

Par un acte du 21 octobre 2016, la banque a consenti à la société un nouveau prêt de 6 500 euros, au taux variable Euribor 3 mois jour + 2,3500 l'an, garanti par le cautionnement solidaire de M. et Mme

Y..." ; que l'acte de caution solidaire annexé au prêt indique sous la rubrique "désignation de la caution : M. X... Y...", suivie d'une mention manuscrite rédigée par M.

Michel et Joseph X... ont souscrit des engagements de caution solidaire de la société X... ; que, par acte du 4 février 1981, M.

. *** Madame [L] [E] épouse [I] s'est portée caution solidaire d'un prêt souscrit le 28 mai 1991 par la SARL LA FINANCIERE DE RETRAITE auprès de la caisse régionale de crédit agricole des Alpes

à hauteur de 60 000 euros » et « caution solidaire partielle de M. et Mme [P] limitée à 50% » pour soutenir que leurs engagements de caution se superposent et qu'ils ne se sont engagés solidairement

inopposable à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne l'apport fait à la SCI Padot des droits indivis qu'elle détenait dans un immeuble par Mme X... qui avait garanti par son cautionnement

Y... s'est rendu caution solidaire des sommes dues par la société IAS envers cette banque au titre de ses comptes ; qu'il s'est également rendu caution solidaire des sommes dues par la société Compucenter

Ce prêt, destiné à l'acquisition des titres de la société Centre financements, a été garanti par les cautionnements solidaires de MM.

[V] [L], associés, se sont portés cautions personnelles et solidaires de cet engagement à hauteur de la somme maximum de 192 132 euros. M.

X..., gérant et unique associé de société Info New Tec (la société), s'est rendu caution solidaire de ces engagements ; que le 8 août suivant, la Caisse a consenti à la société un nouveau prêt d'un montant

Y... s'est porté caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque parisienne de crédit (la banque) à la société Y...

Y... se sont portés cautions solidaires d'un prêt consenti le 29 juin 2001 par la Banque populaire de l'Ouest (la banque) à la société Antenne process (la société) ; que celle-ci ayant été mise en redressement

En garantie de ce prêt, la Caisse d'Epargne s est vu consentir: - une hypothèque conventionnelle ainsi qu un privilège de prêteur de deniers en 1er rang sur le bien immobilier financé ; - la caution

Z... et Y... ; que, le 5 avril 1990, la banque a libéré les trois autres cautions et obtenu le cautionnement solidaire de M.