Bories, rapporteur public, - les observations de Me Bouboutou représentant la SCI Tonali, la SELARL cabinet dentaire du docteur B C et le docteur B E épouse C, - et les observations de M.

Il ressort des pièces du dossier que, à l’occasion d’un rendez-vous dans un cabinet dentaire à Beauvais, le 29 mars 2023, M.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des cabinets dentaires.

Le 1er octobre 2007, elle a été victime d'un accident de travail au cabinet dentaire: alors qu'elle soulevait un carton, elle a ressenti une violente douleur dans le dos et a dû consulter un médecin le

X... avait participé aux dépenses de fonctionnement du cabinet dentaire "par le versement d'une indemnité forfaitaire" ; que, par avenant du même jour, il était précisé que "pour l'application de l'article

AJOUTE QU'UN TEMOIN AVAIT CONSTATE QUE V VENAIT "A L'OCCASION " AU DOMICILE DES EPOUX , LEQUEL ETAIT DISTANT "D'UNE DIZAINE DE KILOMETRES " DU LIEU OU X... , DONT LEDIT V ETAIT L'ASSISTANT , TENAIT SON CABINET

direction, l'employeur qui impose de façon précipitée de nouveaux horaires à son salarié, de sorte que celui-ci est en droit de les refuser ; qu'en se bornant à affirmer que le départ de Mme Y... du cabinet

X..., à qui il avait vendu son cabinet dentaire sis à Suresnes, et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer, à titre de dommages-intérêts, les sommes de 326 000 francs correspondant à la perte subie

Elle soutient que : - le local assujetti aux impositions litigieuses constituait un cabinet dentaire qui était exploité par son conjoint et il n'est pas habitable ; il est, par ailleurs, distinct de

contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective nationale des cabinets dentaires.

« Prothèses » à compter du 1er janvier 2011, l'avenant au contrat de travail précisant la liste des seize familles de produits dont il devait assurer le développement national en laboratoire et en cabinet

LA CREATION OU LE MAINTIEN D'UN CABINET SECONDAIRE EST ALORS AUTORISE PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU LIEU OU EST SITUE CE CABINET L'AUTORISATION NE PEUT ETRE REFUSEE SI L'ELOIGNEMENT D'UN CHIRURGIEN-DENTISTE

qu'aux termes des dispositions de l'article 74 du même code : "en cas de décès, à la demande des héritiers, le Conseil national de l'Ordre peut autoriser un praticien à assurer le fonctionnement du cabinet

l'accessoire, la conséquence ou le complément de celle-ci ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte du 29 octobre 1991, Mme Z... a assigné Mme Y..., qui lui avait " cédé son cabinet

EN 1946 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS AVEC ADJONCTION D'UNE CLAUSE DE SOCIETE D'ACQUETS; QU'EN JANVIER 1970, CAZAURAN A CEDE A PEYREAUSSAUBES, A L'INSU DE SON EPOUSE, LA MOITIE D'UN CABINET

puis, en 2001 a vendu les murs du cabinet bordelais afin d'acquérir avec son époux le nouveau cabinet dentaire voulu par celui-ci ; que le remboursement des différents prêts immobiliers qu'elle a dû souscrire

La convention collective applicable est celle du personnel des cabinets dentaires étendue par arrêté du 14 décembre 2001. Mme Sylvanie Y... a saisi le C. P.

des chirurgiens-dentistes s'est uniquement fondé sur les distances séparant cette dernière localité de Saint-Sauveur-de-Montagut, du Cheylard, de Privas et de Vernoux-en-Vivarais, où se trouvent les cabinets

LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE MAZAUD, CHIRURGIEN-DENTISTE DEVAIT, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ETRE AFFILIE AU REGIME GENERAL, AU TITRE DE SON ACTIVITE DANS LE CABINET

justifié par la nécessité pour l'employeur de vérifier ces faits; Attendu, ensuite, qu'elle a constaté l'attitude du salarié envers certains patients de nature à porter atteinte à la renommée du cabinet