Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 octobre 2016.

[E] [M] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 26 juillet au 1er août 2014.

DEMANDERESSE Madame [H] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N72181-2023-004251 du 04/10/2023 accordée par le bureau

, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Caroline PARANT, présidente Alexandra PIERRE-BLANCHARD, conseillère Florence CROISILLE-CABROL, conseillère

débiteur pour des faits de menaces ou de violences volontaires sur le parent créancier ou l'enfant, ou une décision de justice concernant le parent débiteur et mentionnant de telles menaces ou violences

% du chiffre d'affaires à la maison mère, sont insuffisants pour caractériser la complète indépendance et autonomie dont aurait bénéficié le requérant, qui manifestement devait pouvoir embaucher sur place

de continuation de l'entreprise, les biens non compris dans le plan de cession sont vendus et les droits et actions du débiteur sont exercés par le commissaire à l'exécution du plan selon les modalités

A a déposé une demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nancy le 31 juillet 2024 sur laquelle il n'a pas encore

Aux termes de l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme : " Pour les constructions à usage de bureaux ou commerces, une place de stationnement pour 70 mètres carrés de surface de plancher.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 mars 2018.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PARANT, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été mis en oeuvre, impliquant la suppression de 16 postes, donc un poste de Technicien en Bureau d'Etudes. Le 19 juin 2015, M.

dans un bureau, s'est pris le pied dans un meuble.

employeur de son intention de bénéficier de ses droits à la retraite dès l'âge de 60 ans, en fixant la date de cessation d'activité au 31 mai 2004 et en demandant que l'ensemble de ses congés soient placés

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de la Banque populaire de Franche Comté, dont le siège social est à Besançon (Doubs), 1, place

A l'audience du 22 mai 2025, Maître [C] ès qualités informe le tribunal qu'un appel d'offre expire le 23 mai 2025, à l'issue duquel un projet de plan de cession sera étudié et la conversion de la procédure