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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
668ed38a2980a82f59da1f79
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Perte de gains professionnels actuels Les préjudices professionnels sont les préjudices économiques correspondant aux revenus dont la victime a été privée pendant la durée de son incapacité temporaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2200836_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle subit une pénibilité accrue dans l'exercice de ses tâches professionnelles.
Source officiellecr
613725bfcd580146774203a6
30 mai 2000
30 mai 2000
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle
Source officielleCour d'Appel
Victimes des Actes de Terrorisme et autres Infractionsc/Monsieur abdelkader X
6253cd1abd3db21cbdd92442
21 mai 2015
21 mai 2015
Une expertise a été ordonnée confiée au Docteur Y... mais l'allocation d'une provision a été refusée. L'expert a déposé son rapport le 12 juin 2012.
Source officielle3ème Chambre civile
66a2a8146b28f3ce99faac00
25 juillet 2024
25 juillet 2024
à la sphère professionnelle.
Source officielle3e Chambre B
60328552a27559b911c0092f
18 janvier 2018
18 janvier 2018
et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996eda
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il exploite dans ces locaux une salle de boxe.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110606
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Des installations sont présentes (quelques boxes) sur les terrains agricoles utilisés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201400_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Bonneu, rapporteur public, - et les observations de Me Labrusse, représentant le centre hospitalier universitaire de Caen. M. B n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:431472.20211210
10 décembre 2021
10 décembre 2021
J, par un arrêté du 21 juin 2004, un permis de construire des boxes à chevaux d'une surface hors œuvre brute de 40 m² puis, par un arrêté du 17 janvier 2005, un permis modificatif l'autorisant à modifier
Source officielleChambre 1-6
680b1db32c124f4fd8d6731c
24 avril 2025
24 avril 2025
Après consolidation : */ Incidence professionnelle : 17.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2000034_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Bonneu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, détenu au centre de détention d'Argentan, occupe un poste d'auxiliaire de classe III au service d'étage depuis mai 2018.
Source officielle5ème Chambre
68f07bf88df3795388ea99a4
15 octobre 2025
15 octobre 2025
[H] [A] pratique la boxe thaï. Le 25 janvier 2024, au cours d'un entraînement réalisé dans le local précité, en présence de M. [B] [M], entraîneur, M. [H] [A] a été victime d'un accident.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200803_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B a été informé de ce que son licenciement pour insuffisance professionnelle était envisagé. Par un arrêté du 7 octobre 2021, son licenciement pour insuffisance professionnelle a été prononcé. M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 13 mai 2022, au vu des éléments recueillis par l'enquête, la caisse reconnaissait le caractère professionnel de l'accident dont a été victime Mme [J] le 02 février 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300326_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle soutient que : - aucune plainte n'a été déposée par les parents de l'enfant ; - la valeur probante du certificat médical produit doit être relativisée compte tenu des liens professionnels entre
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6aeb66129746fdd69c21
2 avril 2025
2 avril 2025
Par décision du 3 septembre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300990
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de la manière suivante et qui est validée par cette cour puisque cette évaluation est appropriée : - pour les boxes en dur représentant une superficie de 381 m², 25 € le m², soit la somme de 9.525 €,
Source officielleCour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd8980e
24 mai 2007
24 mai 2007
John Y... , entraîneur de chevaux et non professionnel du bâtiment, ne pouvait s'apercevoir ; Attendu que M. Gérard X... n'est pas fondé à faire grief à M. John Y...
Source officiellePage 8 sur 41