AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b2109ba5988459c5581b
23 octobre 1974
23 octobre 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE HASHAS, BOXEUR PROFESSIONNEL, DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE, QUI
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soc
6079b1fe9ba5988459c54dfa
6 janvier 1971
6 janvier 1971
PREMIERE INSTANCE A LAQUELLE IL SE REFERE, GUY X..., AIDE-COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS A REIMS, ET AFFILIE A CE TITRE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARNE, ETAIT EN OUTRE BOXEUR
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