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816 résultats pour « boxeur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b2109ba5988459c5581b

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE HASHAS, BOXEUR PROFESSIONNEL, DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE, QUI

Source officielle

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CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dfa

Cassation

6 janvier 1971

6 janvier 1971

PREMIERE INSTANCE A LAQUELLE IL SE REFERE, GUY X..., AIDE-COMPTABLE DANS UNE ENTREPRISE DE TRANSPORTS A REIMS, ET AFFILIE A CE TITRE A LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARNE, ETAIT EN OUTRE BOXEUR

Source officielle
CC

soc

6079b2029ba5988459c55195

Cassation

31 mai 1972

31 mai 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L' ARTICLE L 242- 1° DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE X..., BOXEUR PROFESSIONNEL, QUI LIVRAIT A CE TITRE DANS DIVERSES SALLES PUBLIQUES DES COMBATS

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4eba8

Cassation

17 mars 1976

17 mars 1976

ATTESTATIONS DE L'EMPLOYEUR DE SON MARI ETABLISSANT QUE CELUI-CI AVAIT PERCU EN 1972 LES SALAIRES NETS DE 23225,42 FRANCS ET LE MOIS PRECEDANT L'ACCIDENT 1779,56 FRANCS, QUE VERSANT AUX DEBATS UN LIVRET DE BOXEUR

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d6006acdc6046d477d4f53

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BOXING PROMOTION - UNIVENT PROMOTION - UNIVENT INTERNATIONAL Activité : Conseil en stratégie d'entreprise, représentation publicitaire, marketing et communication des intérêts d'athlètes et de professionnels

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008044155

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

X..., qui est célibataire et sans enfant, fait valoir qu'il séjourne en France depuis 1990, qu'il exerce une activité de boxeur professionnel qui lui procure des ressources déclarées et qu'il est parfaitement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cddc

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

X... soutient que sa carrière de boxeur professionnel de haut niveau a été interrompu par l'accident qui lui a fait perdre des contrats professionnels et a brisé sa carrière professionnelle qu'il n'a pu

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TA

6ème chambre

DTA_2106182_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

F I, boxeur professionnel licencié de la fédération française de boxe (FFB), et M.

Source officielle
CC

soc

61372415cd580146774120b8

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

, où toutes les rencontres sont soumises à la réglementation définie par la fédération française de boxe, et, quel qu'en soit le niveau, sont comptabilisées pour le classement du boxeur ; que dès lors,

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:505723.20250715

Admin. suprême

15 juillet 2025

15 juillet 2025

et préjudiciant gravement sa carrière professionnelle ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée ; - cette décision est entachée d'irrégularité en ce qu'elle a été prise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00528

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

supposait un choc important du poing sur une surface dure, était en lien de causalité avec les faits retenus comme constituant la scène unique de violences, à savoir avoir eu, pour la victime, par ailleurs boxeur

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310036_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

une demande d'asile le 24 novembre 2023 ; son enfant de nationalité française est né le 10 novembre 2023 ; la plainte déposée par sa compagne pour violences a été classée sans suite ; il exerce la profession

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742762a

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

l'accueillaient (en ce qui concerne Samchedine Z...) dans leur salle lors de ses passages en France, il avait choisi d'entreprendre, en Californie, dans le courant de l'année 1997, une carrière de boxeur

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037360021

Admin. suprême

14 août 2018

14 août 2018

infligée à défaut d'avoir bénéficié d'une aide substantielle ; - la sanction prononcée par la décision litigieuse est manifestement disproportionnée au regard de ses conséquences sur sa situation de boxeur

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000042671426

Admin. suprême

14 décembre 2020

14 décembre 2020

B..., licencié de la Fédération française de boxe et boxeur professionnel, à l'issue d'un combat organisé par l'European Boxing Union.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

62e8be884f6d33e2e97f09c9

Appel

1 août 2022

1 août 2022

Sur l'audience, l'appelant expose qu'il est professionnel, qu'il s'entraîne depuis plusieurs mois dans un club de boxe à [Localité 4] et qu'il est sur le point d'obtenir un contrat de travail.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503802_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

prise en charge très rapide pour éviter une évolution de la maladie qui lui serait préjudiciable, qu’il s’est très rapidement intégré grâce au réseau association de la Lozère, qu’il souhaite devenir boxeur

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077356

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

A...B..., en sa qualité de boxeur professionnel de haut niveau, a été inscrit par l'Agence française de lutte contre le dopage dans le " groupe cible " des sportifs tenus, en application de l'article L

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204457_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Le 29 mars 2021, se prévalant de son activité de boxeur professionnel, il a sollicité la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent" sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202373_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B et de " son statut de boxeur professionnel bénéficiant d'une aura, d'autant qu'il dispensait des cours lui permettant d'avoir un comportement prosélyte auprès des jeunes du club ".

Source officielle