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22 154 résultats pour « augmentation individuelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés 8ème Chambre

65af6d05b6c6260008b532e7

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

décembre 2021, avec mention: de leur sexe, de leur date de naissance, des dates de passages de coefficients intervenus au cours de la relation de travail et les coefficients accordés, des dates des augmentations

Source officielle

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CA

Référés 8ème Chambre

65af6d09b6c6260008b532e9

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

2021 ; - la copie des bulletins de salaire de ces salariés pour le mois de leur embauche, pour le mois de décembre 2021 ainsi que chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01264

Cassation

3 juillet 2013

3 juillet 2013

de 110 points en janvier 2007, soit plus de 10 % d'augmentation individuelle, augmentation qui n'avait été accordée qu'à trois des six inspecteurs seniors, et qu'à un seul des quatre inspecteurs juniors

Source officielle
CA

15e chambre

615e0d65c25a97f0381f4d1b

Appel

18 février 2015

18 février 2015

Sur le défaut d'augmentation individuelle de salaire L'absence d'augmentation individuelle du salaire de novembre 2007, date de l'embauche, à novembre 2014, veille de l'audience devant la cour, est

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d0f4c187d0c33a67a83

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

L'intimé qui soutient que l'immense majorité des salariés du panel de comparaison avait bénéficié d'une augmentation individuelle en lien avec l'abandon de l'usage des véhicules personnels, se prévaut

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00860

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

Le refus de lui accorder une augmentation individuelle date de novembre 2007 et l'absence d'augmentation lorsqu'elle a été promue agent de maîtrise date du 1er avril 2009.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6364bbe5e405357f749eabd5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La société GRDF a procédé selon le même schéma quant aux mesures d'augmentation individuelles des salaires.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

En janvier 2011, une augmentation individuelle de 2,4 % lui a été octroyée, puis enfin 2,5 % en 2014.

Source officielle
CC

soc

613724c6cd58014677418422

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

X... n'avait pas obtenu une augmentation individuelle correspondant au pourcentage de la masse en question, la cour d'appel dénature, en violation de l'article 1134 du code civil, les procès-verbaux de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00990

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

évolution professionnels, empêchaient l'évaluation de sa valeur professionnelle et le mettaient en retard par rapport à l'évolution technique du métier et, par motifs adoptés, que l'absence de promotion individuelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00460

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

individuelle, dont elle avait constaté la matérialité, que l'employeur rétorque que la salariée a perçu les augmentations collectives et que les augmentations individuelles sont distribuées au mérite

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932e5420da87ff5e0113d5

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il note en outre qu'elle tente de créer une confusion entre les augmentations individuelles et les augmentations individuelles généralisées, lesquelles sont appliquées à tous les salariés, et que c'est

Source officielle
CC

soc

6137249ccd58014677416eb7

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt attaqué retient, après avoir constaté que le salarié n'établissait pas l'existence d'une différence de traitement dans son avancement et ses augmentations

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510d8

Cassation

11 juin 1987

11 juin 1987

ces textes dispose que la rémunération brute de l'ensemble des salariés ne peut faire l'objet de majoration durant la période du 1er juin au 31 octobre 1982 et que cette interdiction concerne les augmentations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00246

Cassation

22 janvier 2013

22 janvier 2013

son dispositif comme suit : "CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a condamné la société au paiement de sommes au titre du préjudice subi dans l'attribution des heures supplémentaires, de l'augmentation

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034823fa2d07a6fe6090dba

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

[O] fait valoir qu'il n'a pas bénéficié des mêmes augmentations salariales que les autres salariés de l'entreprise, notamment d'augmentations individuelles qu'il n'a pas perçu de primes, en raison de ses

Source officielle
CA

Sociale A salle 2

689acd298a5703d75a66869d

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les informations communiquées par l'employeur confirment que la salariée n'a pas ultérieurement bénéficié d'augmentation individuelle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119dd76f0d304f138e5f8b

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

II - absence d'augmentations individuelles Concernant l'absence d'augmentations individuelles entre 2008 et 2017, le salarié produit au débat ses bulletins de paie dont l'examen révèle que son salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163515ba2ead9ed860b6fc8

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

générales et d'augmentations individuelles qui sont fixées notamment en fonction de critères liés à la compétence professionnelle et au comportement du salarié, - qu'en 2004, les organisations syndicales

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c427

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Il considère que du fait de son activité syndicale, il a subi une discrimination salariale, en ce sens que sa carrière n'a plus progressé et qu'il n'a bénéficié que de trois augmentations individuelles

Source officielle