: ancienne dette [7]) [Adresse 13] défaillante SIE [Localité 11] SUD (ref : sirene 520242850 TVA , HORS PROCEDURE) [Adresse 2] défaillant Organisme [9] (ref : M10014157401) [Adresse 3]

[Localité 5], demeurant [Adresse 2] Comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

2026/ S036 N° RG 25/02609 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO7C [K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2] Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société SIP [Localité 1] Société [3]

], réf . : 636050, domiciliée chez [Adresse 18] - [Localité 7] défaillante Société [13], réf. : 792924997311, domiciliée CHEZ [Adresse 20] - [Localité 3] défaillante Société [21], réf . : [

L] [U] épouse [W] demeurant [Adresse 2] Non comparante INTIMEES Société [13] (ref 48107798504 ; 48107784317 ; C3G9Q3011PR ; 7007190303181 ; C3G9Q021PR ; 07236972000) demeurant [Adresse 3]

défaillante S.A. [7] (ref : 00465/44018765/X000043657 ; 00782/00051021/X000043926) demeurant [Adresse 2] / FRANCE défaillante S.A. [11] (ref : 833727789/517227LOA) demeurant [Adresse 3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Chez [27] - [Adresse 29] défaillante S.A. [46] (ref : CFR 2019022121O626W) [Adresse 5] défaillante S.A. [21] (ref : 41877983992100 ; 41877983991100 ; 41877983999006) Chez [39] - [Adresse 3]

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

. : 1183990883306), domicilié [Adresse 3] défaillant Société [7] (réf. : 47128707764), domiciliée [Adresse 6] défaillante Société [9] (réf. : 04000953218), domiciliée [Adresse 4] défaillante

. : 1198691), domicilié [Adresse 3] à l'attention de Mme [D] [L] défaillant Établissement SIP MARSEILLE 4E / 13E (réf. : TH 2019), domicilié [Adresse 9] défaillante Société [16] (réf. : 1069072062