. : 121969753) demeurant [Adresse 3] défaillante Société [27] ,(Ref : IR2020 ; TH 2019/2020), demeurant [Adresse 6] défaillante TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE (Réf. : 3624668676), demeurant

défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Sa créance n'a fait l'objet d'aucune contestation à l'audience d'orientation dans les conditions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution.

Localité 22] demeurant [Adresse 2] comparante en personne Établissement [11] (Réf: 56819681979) domicilié [Adresse 5] défaillant Société [21] (Réf: 23100001 25/10/2023) domiciliée [Adresse 3]

Société [20], [14]/PLT/COU (réf : 0000000209100065953427 ; 0000000209100065953435) domiciliée [Adresse 25] défaillante Établissement [21] (réf : 38197191646) domiciliée chez [10] - [Adresse 3]

Numéro identifiant 24] ; [Numéro identifiant 16]) [Adresse 29] - [Localité 23] défaillante Etablissement [40] CHEZ [32] (ref : [Numéro identifiant 1] ; [Numéro identifiant 2] ; [Numéro identifiant 3]

comparant en personne Société URSSAF PACA (ref : RSI 4740 937000200485686 ; 937 2004485686) demeurant [Adresse 22] défaillante S.A. [18] (ref : 109036057/79087/AFS) demeurant [Adresse 3]

Les frais de reproduction et d’envoi peuvent être facturés dans le respect des textes en vigueur (article R311-11 du code des relations entre le public et l’administration et arrêté du 1er octobre 2001

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3.

Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 633 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUKC [P] [G] épouse [F] [V] [F] C/ Etablissement [4] CHEZ [6] Etablissement [3]

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JANVIER 2023 N° 2023/009 N° RG 22/06829 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMES [J] [M] [U] [P] épouse [M] C/ Entreprise

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Juillet 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

APPELANT Monsieur [K] [U] né le 13 Janvier 1964 à [Localité 22] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 23] [Localité 3] dispensé de comparution par ordonnance du 3 octobre 2025.

La commission rappelle qu'aux termes de l'article L225-3 du code de la route : « Le titulaire du permis de conduire et le conducteur mentionné au I de l'article L223-10 ont droit à la communication du