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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
R3211-8, R3211-27 et R3211-28 du code de la santé publique ; Vu l'admission de madame [Z] [X], née le 04 juin 1959 à INCONNU, en hospitalisation complète par décision du préfet de la Gironde, en date
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd1
26 avril 2018
26 avril 2018
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c06
26 mai 2017
26 mai 2017
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d01ca0cdc6046d470678ab
3 avril 2026
3 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [V], né le 20 Septembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69abdef8cdc6046d47d00d87
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [J] [V], né le 13 Mars
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d9533ccdc6046d47ceccb9
10 avril 2026
10 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [I] [U], né le 13 Mars
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
6a0f5a8bcdc6046d477c4aa0
21 mai 2026
21 mai 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [S] [C], né le 13 Mars
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
686c1171dd7001754d61bef5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Monsieur [O] [X], né le 06 Décembre
Source officielleChambre 1-11 HO
68008eb77389f87eaf12843f
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article
Source officielleJLD
68e96ca53ea43407b91202c9
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 14]/[Localité 11], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d95339cdc6046d47cecc6e
10 avril 2026
10 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [O] [T], née le 03 Juin
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d555b2cdc6046d47707087
6 avril 2026
6 avril 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [M], [K] [O], née le
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69ab97a2cdc6046d47ca7695
9 janvier 2026
9 janvier 2026
L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique, Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet : Madame [S] [H], née le 01 Décembre
Source officielleJUGE LIBERTE ET DETENTION
69d6ad4dcdc6046d478faea2
8 avril 2026
8 avril 2026
charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil, Vu l’article
Source officielleJLD
66fda2f038de0398b51cc836
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[B] [I] né le 25 Juin 1979 à [Adresse 1] [Localité 2] Hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 3].
Source officielleJLD
68e96ca43ea43407b91202ad
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER HENRI [Localité 13] DE [Localité 14], accompagnée des avis mentionnés à l’article R3211-12 ; Vu les observations écrites de M.
Source officielle15e Chambre A
6162558ebfc8340a0e74b8e1
31 janvier 2014
31 janvier 2014
R321-3 du code des procédures civiles d'exécution, lui serait inaccessible pour compléter le calcul des intérêts échus sur la période ; que la banque a fait ce calcul en réponse à ses critiques et
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94262
25 octobre 2018
25 octobre 2018
L3212-4 ou du III de l'article L3213-3 du code de la santé publique.
Source officielleJLD CIVIL
69d54d8fcdc6046d476fe3c4
7 avril 2026
7 avril 2026
07 Avril 2026 N° RG 26/00107 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IZ Minute n° : 26/104 Nous, Laurence DECIMO-BREANT, Juge étant en notre cabinet au tribunal judiciaire d’ALENCON, sans audience, Vu les articles
Source officielleJ.L.D.
67f050ab02fc178212f87ed5
4 avril 2025
4 avril 2025
R3211-12, R3211-35 et R3211-34 II du Code de la santé Publique ; Vu les observations écrites du procureur de la République ; MOTIFS L'intéressé a été admis en soins psychiatriques sans consentement
Source officiellePage 8 sur 120