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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69d00d5ccdc6046d47055f5a
2 avril 2026
2 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
663e64c3d1b80eb743b14a3b
30 avril 2024
30 avril 2024
En l’espèce, l’OFFICE DEPARTEMENTAL D’[8] a son siège [Adresse 6], soit hors du ressort du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69460eff75782d5f06dd4806
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Jugement du : 09/01/2025 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMOJ CPS MINUTE N° : 25/00008 Mme [N] [L] CONTRE Etablissement [8] [Localité 12] [7] Copies : Dossier
Source officiellePôle social
6807dbb4eb5d421e6c597fcc
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle demande au tribunal de : -Par application des dispositions de l’article R142-17-2 du css désigner un autre [15] pour rendre son avis -Infirmer la décision de la cra de la [14] du 12 octobre 2022
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678170826d34da2cbdcd9695
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article R142-1 du
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5c
7 août 2024
7 août 2024
R142-17-2 du code de la sécurité sociale issu du décret n°2018-928 du 29 octobre 2018 (anciennement l'article R142(24-2) Vu les dispositions de l'article L461-1 alinéa 7 (anciennement alinéa 4) du code
Source officiellePOLE SOCIAL
697b55ddcdc6046d471a282f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ainsi, comme le rappellent à juste titre les parties, selon l'article R142-17-2 du code de la sécurité sociale «lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210368
9 mai 2019
9 mai 2019
R142-18 et R142-1 du code de la sécurité sociale, que le tribunal des affaires de sécurité sociale ne peut être saisi d'une réclamation contre un organisme de sécurité sociale qu'après que celle-ci a
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65d3a99ac9d5768f5969cf59
23 janvier 2024
23 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04541 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DSP Date du Recours : 24
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
663e64c6d1b80eb743b14abc
30 avril 2024
30 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01674 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPN Date du Recours : 20
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e57d090e2901d10fa56f7f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Aux termes de l'article R142-1-A III du code de la sécurité sociale, s'il n'en est disposé autrement, le délai de recours préalable et le délai de recours contentieux sont de deux mois à compter de la
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf44965b5d9df31e0b5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
R142-10-9 du Code de la sécurité sociale JUGEMENT Prononcé par Madame Frédérique PITEUX, par mise à disposition au Greffe le 4 juillet 2025.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201518
5 novembre 2015
5 novembre 2015
L 141-1 du Code de la sécurité sociale, relève de la procédure de l'expertise technique organisée par les articles R141-1 à R141-8 du même Code ; que, dès lors, l'expertise du Docteur Y...ne peut qu'être
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d00d69cdc6046d47056040
2 avril 2026
2 avril 2026
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 02/02/2026.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60361a02dc4f827dedac5be2
17 décembre 2015
17 décembre 2015
en application de l'article R144-10 du code de la sécurité sociale.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9a8249b152198e8583c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon l’article R142-16 du code de la sécurité sociale, la juridiction peut ordonner toute mesure d'instruction.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66995ad707d408f8d4c161aa
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Il appartient néanmoins au juge de la vérifier d'office, l'exercice d'un recours administratif préalable conditionnant le recours contentieux en vertu de l'article 125 du NCPC et de l’article R142-1 du
Source officielleCTX Protection sociale
6866dccdd33109fd079b3f73
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il estime que la [10] a manqué à son obligation d'information résultant des articles L146-3 et R146-26 du code de l'action sociale et des familles et de l'article 2 de l'arrêté du 23 février 2021, en l'absence
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c73
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le 8 février 2019, l'état de santé de M.
Source officielle8ème chambre
69ea767bcdc6046d474cae23
8 avril 2026
8 avril 2026
Par conclusions d’incident notifiées par voie électronique le 30 avril 2024, le syndicat des copropriétaires a sollicité du juge de la mise en état, au visa des dispositions des articles R145-23 du code
Source officiellePage 8 sur 124