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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
65c3d9c5c432ce7d11a6fd0e
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50421
6 juillet 1982
6 juillet 1982
L433-2 ET SUIVANTS, ET NOTAMMENT DE L'ARTICLE L433-9 DU CODE DU TRAVAIL, AINSI QUE DE L'ARTICLE L435-2 DU MEME CODE ET DE L'ARTICLE 5 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF
Source officielleCHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c46c07170de10e694ca
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePôle social
65b00f30b98137c174787a86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de deux années la déclaration de maladie professionnelle mentionnée au premier alinéa de l'article L. 461-5 ; 3° Pour l'application des règles de prescription de l'article L. 431-2, la date à laquelle
Source officiellePCP JCP ACR référé
6627fd2042439575e2f7e355
11 avril 2024
11 avril 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00597
16 mars 2016
16 mars 2016
L142-1, L142-2, L461-1 et L461-2 du code de la sécurité sociale, ALORS ENFIN QUE, si le juge prud'homal ne saurait - sans excéder ses pouvoirs et empiéter sur la compétence exclusive des juridictions
Source officiellePCP JCP ACR fond
661ec209a0f63503363509a8
10 avril 2024
10 avril 2024
L433-1 et L433-2 du Code des Procédures Civiles d'Exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e48c
5 juillet 2011
5 juillet 2011
aux troisième et quatrième alinéas de l'article de l'article L461-1 que "le tribunal" saisisse aux fins d'avis un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles autre que celui qui a
Source officiellePCP JCP ACR fond
6627fcc642439575e2f7e0c3
11 avril 2024
11 avril 2024
Le sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d’exécution, le cas échéant.
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9ddc432ce7d11a6ffa0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, le cas échéant.
Source officielleBSM JCP
6972f6f5cdc6046d475fd507
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c5041e
6 juillet 1982
6 juillet 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L433-2 ET L433-10 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A ANNULE LES ELECTIONS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE QUI AVAIENT EU LIEU LES 22 JUIN
Source officielleAvis
CADA:20225688
3 novembre 2022
3 novembre 2022
En second lieu, la Commission relève, en ce qui concerne les documents mentionnés au point 2) de la demande, qu'en application des articles L413-1 et L413-2 du code général de la fonction publique et des
Source officielleBSM JCP
696fed64cdc6046d4708fc55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303970_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
L 435-2 du CESEDA ; - le préfet méconnait les articles L423-23 du même code et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH), car il vit aussi
Source officielleJCP REFERES
Saint Gaudensc/DEFENDEURS
68e7a4e7033cf481c39a2d54
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution. II. SUR LES DEMANDES DE CONDAMNATION AU PAIEMENT : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303583_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance par l'arrêté des articles cités au point 2 doivent être écartés. 4.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be118d0ccf000877e654
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; - condamné, à compter du 30 octobre 2022, la société A.G au paiement d'une indemnité d'occupation égale au montant du loyer, augmenté des
Source officiellePCP JCP fond
67f6bbe2a9d5adc26061f584
8 avril 2025
8 avril 2025
disposition d'ordre public en application de l'article 2 de ladite loi.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f48f9cdc6046d47e083f2
22 mai 2026
22 mai 2026
Le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution.
Source officiellePage 8 sur 171