RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 26/00347 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5B2 /[M] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW /[J] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.

pourvoi en cassation au greffe de la Cour de Cassation, enregistré sous le numéro H 92-21.971 ; Attendu qu'en l'espèce, la déclaration de pourvoi du 30 novembre 1992 ne satisfait pas aux exigences de l'article

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00595 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYI /[K] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

Article 974 du NCPC : " Le pourvoi est formé par une déclaration au Greffe de la Cour de Cassation.

cotisante, non comparante, avait été, à nouveau, convoquée par une lettre simple, dont il est établi par les productions qu'elle a eu connaissance, la cour d'appel s'est conformée aux dispositions de l'article

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00960 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLQB /[S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK7M /[T] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile.

Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile.

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00958 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLPV /[D] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00959 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLP6 /[Z] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

A... conteste la recevabilité du pourvoi incident de Mme Z... qui n'a pas fait l'objet d'une déclaration au secrétariat-greffe de la Cour de Cassation conformément à l'article 974 du nouveau Code de procédure

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVCK /[S] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues

En matière civile, la procédure avec représentation obligatoire devant la Cour de cassation, juge du droit et non du fait, obéit aux dispositions des articles 974 et suivants du code de procédure civile

Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. Cette constitution emporte élection de domicile.

RECEPISSE A RENVOYER PAR COURRIEL AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 25/00007 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN5N /[S] [I] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues