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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 JLD CIVIL
6978f882cdc6046d47e3e893
2 janvier 2026
2 janvier 2026
dont fait l’objet Monsieur [E] [T] peut se poursuivre au delà du délai de douze jours suivant la décision d’admission ; RAPPELONS que les frais de la présente procédure relèvent des dispositions de l’article
Source officielleChambre 1-11 HO
64cc95090fec5dd96933f902
3 août 2023
3 août 2023
a été débattue le 03 Août 2023, en audience publique, devant Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-
Source officiellecomm
6137234acd58014677407e18
11 mai 1999
11 mai 1999
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mars 1999, où étaient présents : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b68b3f1e77535b085e
9 octobre 2024
9 octobre 2024
une procédure écrite; Vu l'avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l'article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’aux termes de
Source officielleJuge Libertés Détention
6958439075782d5f069904d9
2 janvier 2026
2 janvier 2026
431 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60530596c9bad003d5cd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[V] [M] régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu les articles L.3211-12-1, L. 3211-12-2 et L.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
1 février 2024
*** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1, L.3211-12-2, L.3213-1 à L.3213-11, R.3211-7 à R.3211-18, R.3211-24 à R.3211-26 et R.3213-1
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b58b3f1e77535b0845
5 octobre 2024
5 octobre 2024
Vu les pièces prévues à l'article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [2] ; Vu le certificat médical établi par le [T] [V] [D], en date du 27/09/
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604f0596c9bad003d305
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d3d3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60510596c9bad003d447
15 janvier 2024
15 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielleChambre 1-11 HO
6799c94cd742d0b11d26be9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L.3213-2 du code de la santé publique.
Source officielleChambre 3 JLD CIVIL
6973a337cdc6046d4770d353
12 janvier 2026
12 janvier 2026
GÂTEL Greffier, lors des débats, et Mme SEIGNOUX, faisant fonction de Greffier, lors du délibéré, Vu les articles L 3211-1 et suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique; Vu l’hospitalisation
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b7b3ea43407b9fbb837
9 octobre 2025
9 octobre 2025
431 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b98b3f1e77535b08d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
431 alinéa 2 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-11 HO
63ca424f9066fd7c90fc2372
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L3212-1 II 2° du code de la santé publique, au vu d'un certificat médical daté du 9 décembre 2022 du docteur [X], médecin psychiatre exerçant au centre hospitalier [6] de [Localité 4].
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203714_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions présentées à fin d'annulation et d'injonction par l'association PEP 93.
Source officielleChambre 1-11 HO
6528ded9aaebb88318fda379
12 octobre 2023
12 octobre 2023
MOTIFS DE LA DÉCISION L'appel ne peut émaner que des seules parties à la procédure de première instance, en application de l'article 546 du code de procédure civile. En l'occurrence, M.
Source officielleChambre 1-11 HO
62d8ec0faf72baeffb335bf4
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Le juge des libertés et de la détention a statué dans le délai prévu à l'article L 3211-12-1 1° du même code.
Source officiellecomm
6137220acd580146773f9c12
25 janvier 1994
25 janvier 1994
39 et 93 alinéa 2 de la loi du 13 juillet 1967 et de l'article 1351 du Code civil) ; Mais attendu que selon l'article 39 de la loi du 13 juillet 1967, le cours des intérêts d'une créance ne s'arrête
Source officiellePage 8 sur 2263