Codes de loi français

Article 17

-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 6, Art. 20-1 III.-Les I et II du présent article entrent en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er janvier 2023.

Article R229-87

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 01

Il est également communicable au public dans les conditions prévues aux articles L. 124-1 et suivants.

Article R6153-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15

En cas de récidive, la procédure disciplinaire prévue aux articles R. 6153-88 et R. 6153-89 est engagée.

Article 1

Le présent décret fixe les conditions dans lesquelles les militaires mentionnés au dernier alinéa du IV de l'article 89 de la loi du 24 mars 2005 susvisée bénéficient de l'indemnité d'accompagnement de la reconversion.

Article 28

Art. 89 A II. - Le I s'applique aux déclarations souscrites à compter du 1er janvier 2010.

Article R974-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 69

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R. 911-89, les mots : “ établissements publics locaux d'enseignement ” sont remplacés par les mots : “ établissements d'enseignement secondaire publics ”.

LEGIARTI000032499127

Articles L. 111-8-3 Autorisation d'occupation d'un immeuble de grande hauteur.

Article ANNEXE ART. 26

Ces points seront attribués de la façon suivante : - de 48 à 71 points : 1 point ; - de 72 à 81 points : 2 points ; - de 82 à 88 points : 3 points ; - de 89 à 93 points : 4 points ; - de 94 à 98 points : 5 points, et au-delà de 98 points : 1 point tous

Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Chambéry Savoie ”, sis 89, rue Amiral-Gérard-Daille, 73000 Chambéry.

Article 14

L’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole, régis par le décret n° 90-89 du 24 janvier 1990 susvisé, est fixé ainsi qu’il suit :

Article D6152-546

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87

Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :

Article 209

L526-19 -Loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 Art. 89 IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2020. VI.

Article Annexe (Pédiatrie)

4 4 4 4 20 7 7 7 7 7 35 Ouest Brest 3 3 3 3 3 15 8 9 9 10 9 45 Rennes 6 6 6 6 6 30 10 11 11 12 11 55 Angers 6 6

Article 1

Les dispositions de l'article 89 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée seront applicables, à partir du 1er janvier 1993, dans les départements suivants : Isère, Marne, Moselle, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Vienne.

Article R229-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 74 > 02

Il est également communicable au public dans les conditions prévues aux articles L. 124-1 et suivants.

Article 6-1

2-2,2-3 et 2-5, ainsi qu'à celle prévue à l'article 2-4.

Article L4311-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 40

infractions aux dispositions du présent titre et des textes pris pour son application, aux dispositions du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89

Article R211-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67

s.o. 27 4-chloronitroaniline. 89-63-4 28 1-chloro-2-nitrobenzène. 89-21-4 29 1-chloro-3-nitrobenzène. 88-73-3 30 1-chloro-4-nitrobenzène. 121-73-3 31 4-chloro-2-nitrotoluène. 89-59-8 32 Chloronitrotoluènes

Article 1

Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, le cahier des charges du label rouge n° LA 03/89 " Viande, abats et viande hachée, frais et surgelés, de gros bovins de race charolaise ".