Article D6152-546 · Code de la santé publique — CodexAI
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D6152-546
Article D6152-546
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 87
Code de la santé publique
En vigueur
Depuis le 16 octobre 2010
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Texte de l'article
Les sages-femmes associées bénéficient, dans les mêmes conditions que les personnels régis par le décret n° 89-611 du 1er septembre 1989 portant statut particulier des sages-femmes de la fonction publique hospitalière :
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