DEMANDES des PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du CPC, se référant expressément pour l'énoncé des moyens des parties à l'acte introductif d'instance et aux écritures qu'elles ont

Y...aux dépens de première instance et d'appel, ainsi qu'à verser à la concluante en application de l'article 700 CPC la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 CPC.

    Le requérant reconnaît qu’il lui était ouvert de contester le contenu dudit certificat, comme le prévoyait l’article 81, alinéa 2 du CPA.

[R] à leur verser de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du CPC et de la condamner aux entiers dépens.

Infirmer le jugement en ce qu'il a condamné Mr [Y] à payer aux époux [W] une somme de 300 € au titre de l'article 700 du CPC.

[W] la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC ; -condamné la SCI MC [V] à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 4 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du CPC

450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 21 janvier 2026 N° RG : 2025P02262 SAS MY COIFFURE [Adresse 1] RCS [

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la SARL BRICODIA en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC

481-1 6° du CPC, le jugement est excutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC, - condamner la défenderesse en tous les dépens.

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04816 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD64 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

CPC.

450 du CPC, * signé par M.

656 et 658 du CPC.

€ au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux dépens, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits, conformément aux dispositions de l'article 699