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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
63bfb2475e2fbe7c900435b6
11 janvier 2023
11 janvier 2023
barreau de MONTBELIARD INTIMÉS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur Michel WACHTER, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100265
11 mars 2009
11 mars 2009
Z..., devant lequel l'affaire a été débattue, en application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, alors que celui-ci était un ancien secrétaire général de la Cour d'arbitrage de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be66
18 juin 2008
18 juin 2008
GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties.
Source officielle1ère Chambre
5fca6002c8ddda4754a6d7a2
4 novembre 2020
4 novembre 2020
MAZARIN, Président de Chambre, conformément aux dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame F.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87e
28 juin 2007
28 juin 2007
LEVY, Conseiller, conformément aux dispositions des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile, avec l'accord des Conseils des parties. GREFFIER : Madame A. ROSSI, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5fb
16 mars 2012
16 mars 2012
Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 20 janvier 2012 conformément aux dispositions de l'article
Source officielleChambre du Conseil
686d8f3da2273490db110e65
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6a0d44e8cdc6046d47450bb9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
à : Maître [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucile JOURNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : E0184 Défendeur au recours, En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
14 juin 2013
PARIS, toque : L0050) Assistée par : la SELARL BALDUCCI GUERIN- RESMAN-GAVAUDAN (Me Edouard GAVAUDAN) (avocats au barreau de MEAUX) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3df
13 décembre 2007
13 décembre 2007
EVREUX sans avoué constitué bien que régulièrement assigné en appel provoqué par acte du 24 août 2007 remis à domicile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86037
28 février 2002
28 février 2002
l'audience publique du 06 Décembre 2001, où l'affaire a été mise en délibéré au 31 Janvier 2002, prorogée au 28 Février 2002, sans opposition de la part des conseils des parties et en application des articles
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88771
5 mai 2006
5 mai 2006
Hôtel de Ville Rue de Paris 97714 ST DENIS MESSAG Représentée par -la SCP CHICAUD LAW-YEN, Avocats au barreau de SAINT-DENIS CLOTURE LE : 31 Mars 2006 DEBATS : en application des dispositions des articles
Source officielleciv2
60794c849ba5988459c45d7a
10 mars 1993
10 mars 1993
X... était " sans avocat " et, d'autre part, alors que la procédure prévue à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ne peut être mise en oeuvre, en l'absence d'avocat, que s'il est constaté
Source officielleciv1
60794d319ba5988459c48523
25 mai 2004
25 mai 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen d'annulation : Vu les articles 430, 454 et 458 du nouveau Code de procédure civile
Source officielleGracieux
6984bd6acdc6046d470ca0cc
12 janvier 2026
12 janvier 2026
YONNE), demeurant [Adresse 2] Dit que l'adopté portera désormais le nom de [F] - [J] ; Dit que le présent jugement sera transcrit sur les registres de l'Etat Civil conformément aux dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a2494e100fed5ecc2ed2
4 mars 2010
4 mars 2010
représentée par Me Thierry COURANT, avocat au barreau de VAL DE MARNE, toque : PC 233 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame [W] [F], et en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163f364700ef6338d41116b
4 mars 2010
4 mars 2010
assistée de Me Michel BERTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 77 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Marie-Suzanne PIERRARD, et en application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163fb35aa666c51c0f5fa56
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Cour assisté de Maître Roland ERIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2064 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral et en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c08a
16 mai 2008
16 mai 2008
représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour INTERVENANT : COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd8572d
25 mai 2001
25 mai 2001
été débattue à l'audience publique du 05 Avril 2001, DEVANT : Madame Marie-Christine LE BOURSICOT, conseiller chargé du rapport, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés, en application de l'article
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