700 CPC

700 CPC.

Madame [U] [Y] à payer 10'000 € à titre de dommages et intérêts, 3000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure, ordonner l'exécution provisoire et condamnée Madame [U] [Y] aux dépens.

l'Association Artes les Olivettes, au paiement d'une somme de 7 000 euros par application des dispositions de l'article 700 CPC, - condamner l'Association Artes les Olivettes aux entiers dépens.

Madame [Y] au paiement de la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 CPC -CONDAMNER la même au paiement des entiers dépens -DÉBOUTER Madame [Y] l'ensemble de ses demandes.

Et y ajoutant CONDAMNER L'UNEDIC (délégation AGS) au paiement d'une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER L'UNEDIC (délégation AGS) aux entiers

de ses demandes, dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 CPC et l'a condamné aux dépens, - statuant à nouveau, - condamner la société IGC à lui verser les sommes de

la SCI [H] ou toute partie succombante à payer à la société JL TRANSACTIONS une indemnité de 3.000€ sur le fondement de l’article 700 CPC ;CONDAMNER la SCI [H] ou toute partie succombante aux entiers

[G] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 CPC* - condamné HDS Habitat aux dépens, Par l'effet dévolutif de l'appel: - constater l'occupation sans droit ni titre de Mme [G], Mme [G] et

Madame [D] à payer à Monsieur [P] la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 CPC Condamner Madame [D] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel, en ce compris le timbre fiscal.

700 du CPC.

à payer à madame [K]-[U] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC ; Condamner la Société aux entiers dépens.

La somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC qui a été allouée par la Cour d'Appel, 4.

la société MI.Prom à verser à la SCI Totem la cigogne la somme de 1.500 euros en application des dispositions de l'article 700 CPC, ' condamné la société MI.Prom aux entiers dépens de l'instance avec

[K] [N] la somme de 700 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté la Sarl Espace granit et cuisine espace création de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile

[L] et la société QBE INSURANCE SA/NV en qualité d'assureur de [H] [L] à payer au SDC [Adresse 2] représenté par son Syndic bénévole [I] [F] la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 CPC ; - Condamné

la société SNJC CASTRO à payer à la SCI RADO la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 CPC ; - Condamne la société SNJC CASTRO en tous les dépens ; - Ordonne l'exécution provisoire.

700 CPC et aux dépens.