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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 3
69693b1acdc6046d477039c1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Seine-Saint-[I]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679
Source officielleChambre 1/Section 3
69693b58cdc6046d47703da3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 12] (Seine-[Localité 11]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article
Source officielleChambre 1/Section 3
69693bf4cdc6046d477047c5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article 679
Source officielleChambre 1/Section 3
697504bdcdc6046d4794ee79
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres du service central d’état civil du ministère des affaires étrangères, à la diligence du procureur de la République, Dit que conformément à l’article
Source officielleChambre du Conseil
670d8d899ace530007586edc
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dispositions de l’article 362 du code civil: - son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 6], acte référencé ([Localité 5]) X.2021.0031..00638.
Source officielleciv3
613720a0cd580146773ec9f0
24 novembre 1987
24 novembre 1987
de vue, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision, et alors également qu'elle a violé par fausse application l'article R. 111-19 du Code de l'urbanisme dont les prescriptions sont générales
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d265
26 décembre 2023
26 décembre 2023
357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 septembre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [L], [X], [W], [G] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil
Source officielleChambre 1/Section 3
6981045fcdc6046d47ad1cde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11], à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure
Source officielleChambre 1/Section 3
65c13023d4f3671a27f6a93c
15 janvier 2024
15 janvier 2024
date du dépôt de la requête au greffe, Dit que l’adoptée portera désormais le nom de [Z], Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné dans les formes et délais de la loi, et notamment l’article
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c5d
26 décembre 2023
26 décembre 2023
370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 11 avril 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 06 septembre 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit
Source officielleChambre 1/Section 3
658dc582e5473c8abb5e7c6a
26 décembre 2023
26 décembre 2023
370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 juillet 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 17 juillet 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d252
26 décembre 2023
26 décembre 2023
370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 avril 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 24 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que
Source officielleChambre du Conseil
697e0726cdc6046d4764a3f7
5 janvier 2026
5 janvier 2026
et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - concernant Madame [H] [E] [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre du Conseil
671030889dbc6e3232c01d8b
7 octobre 2024
7 octobre 2024
, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil: - pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre
Source officielleChambre du Conseil
67fd7fc8e85d0474bddbd61c
7 avril 2025
7 avril 2025
809 à 810 du code de procédure civile; JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Lucile
Source officielleChambre 1/Section 3
69693b93cdc6046d4770416a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 12 Janvier 2026.
Source officielleChambre 1/Section 3
686eae5772b5e5e648cad48e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
1175-1 du code de procédure civile, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 10]), à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d24e
26 décembre 2023
26 décembre 2023
357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 03 juin 2023 ; Dit que l'adopté se prénommera [W], [O], [C], [X] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil
Source officielleChambre 1/Section 3
658f170079786f316782d25a
25 décembre 2023
25 décembre 2023
357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 18 octobre 2023 ; Dit que l'adoptée se prénommera [E], [F], [O], [P] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300286
11 mars 2015
11 mars 2015
prévues par les articles 678 et 679 du code civil, elle porte atteinte à la plénitude d'exercice de la servitude de vue ; qu'en l'espèce, faute de constater l'existence d'une construction édifiée par
Source officiellePage 8 sur 1160