Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/06379 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AU
N° de minute : 23/01023

REQUÉRANTS

Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 1]
ET
Madame [Y], [A] [O] épouse [R], demeurant [Adresse 1]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[M], [X], [S], [W] [G] [H]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 






PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
de [E], [X], [S], [W], [G] [H], de sexe féminin, née le [Date naissance 6] 2020 à 07 heures 10 minutes - [Adresse 5] à [Localité 9] (Yvelines),
 
par M. [T] [R], né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] (Nord), fonctionnaire de police,

et

par Mme [Y], [A] [O], née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] (Madagascar), assistante familiale,

mariés le [Date mariage 4] 2004 à [Localité 8] (Nord),

demeurant ensemble [Adresse 1] ;
 
Dit que l’adoptée portera désormais le nom [R] [O] (1ère partie : [R] ; 2nde partie : [O]) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 12 septembre 2023 ;

Dit que l'adoptée se prénommera [L], [X], [W], [G] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; 

Dit que l’adoption prendra effet le 20 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi, sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 9] (Yvelines), à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 

- à M. [T] [R],

- à Mme [Y], [A] [O],

- au procureur de la République ;
 
Laisse les dépens à la charge des requérants.
 


AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU