Tribunal Judiciaire · Chambre 1/Section 3 — 26 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY

CHAMBRE DU CONSEIL


JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023

Chambre 1/Section 3
N° RG 23/08585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD5E
N° de minute : 23/01024

REQUÉRANTS

Monsieur [G] [K] [E], demeurant [Adresse 5]
ET
Madame [N] [I], [P] [S] épouse [E], demeurant [Adresse 5]

PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION

[O] [C] [L], demeurant Chez M. et Mme [E]-[S] - [Adresse 5]

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur
Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente
Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente

qui en ont délibéré
GREFFIER

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]
 






PAR CES MOTIFS
 
Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,

Prononce l’adoption plénière :
 
de [O], [C] [L], de sexe masculin, né le [Date naissance 1] 2022 à 12 heures 39 minutes - [Adresse 6] à [Localité 8] (Seine-[Localité 9]),
 
par Mme [N] [I] [P] [S], née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] (Hauts-de-Seine), responsable de ludothèque,

et

par M. [G] [K] [E], né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine), consultant informatique,

mariés le [Date mariage 3] 2018 à [Localité 9] (Seine-[Localité 9]),

demeurant ensemble [Adresse 5] ;
 
Dit que l’adopté portera désormais le nom [E] [S] (1ère partie : [E] ; 2nde partie : [S]) en application de l’article 357 alinéa 2 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 03 juin 2023 ;


Dit que l'adopté se prénommera [W], [O], [C], [X] en application de l'article 357 alinéa 7 du code civil ; 

Dit que l’adoption prendra effet le 20 juin 2023, date du dépôt de la requête au greffe ;
 
Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 8] (Seine-[Localité 9]), à la diligence du procureur de la République ;
 
Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : 
 
- à Mme [N] [I] [P] [S],

- à M. [G] [K] [E],

- au procureur de la République ;

Laisse les dépens à la charge des requérants.
 

AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE.

LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT
Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU