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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723aacd5801467740caf4
5 mars 2003
5 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Compagnie transport maritime
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02056
26 septembre 2012
26 septembre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Della s'est pourvue en cassation contre un arrêt
Source officiellesoc
613723ffcd58014677410e44
10 juin 2003
10 juin 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb9
29 avril 2003
29 avril 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue
Source officiellesoc
61372407cd58014677411587
18 décembre 2002
18 décembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par déclaration du 9 avril 2001
Source officielleciv3
61372486cd5801467741634e
25 janvier 2006
25 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les avis donnés aux avocats des parties ; Vu les articles 369 et suivants du nouveau Code
Source officiellecr
6079a89f9ba5988459c4e4ae
20 mai 1969
20 mai 1969
PROHIBEES SOUS LE COUVERT DE FAUSSES DECLARATIONS LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE QU'EN DEFENSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00378
9 avril 2013
9 avril 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 369 et 373 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions
Source officielleciv3
61372492cd580146774169b3
8 novembre 2005
8 novembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c5857c
28 mars 1995
28 mars 1995
Alain X... et que le liquidateur n'a repris l'instance que le 8 avril 1994 après l'expiration du délai de 5 mois à compter de sa désignation prévu à l'article 978 du nouveau Code de procédure civile ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00231
19 janvier 2012
19 janvier 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 625-03 du code de commerce ; Attendu que la société
Source officielleciv3
6137247acd58014677415d7f
10 janvier 2006
10 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO01041
25 novembre 2014
25 novembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00373
8 avril 2015
8 avril 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M. et Mme X... se sont pourvus en cassation contre un
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301659
17 décembre 2013
17 décembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300660
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Physik Fit a formé un pourvoi en cassation
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300705
20 mai 2014
20 mai 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101214
15 octobre 2014
15 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Airwell France a formé le 21 juin 2013
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301227
18 octobre 2011
18 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Land clean limited s'est pourvue en
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00883
28 mars 2012
28 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
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