Cour de Cassation · civ3 — 10 janvier 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :




 Vu les articles 369 et 376 du nouveau Code de procédure civile ;


 Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 15 janvier 2004 par la cour d'appel de Paris ;


 Attendu qu'il résulte des pièces produites que M. X... est décédé le 25 avril 2005 et que par arrêt du 20 septembre 2005, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 29 novembre 2005 afin de permettre aux héritiers de M. X... de régulariser la procédure, et qu'à cette date aucune diligence n'a été effectuée par eux en vue de reprendre l'instance ;


 PAR CES MOTIFS :


 PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ;


 Laisse à chacune des parties les dépens par elle avancés ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix janvier deux mille six.