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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle social
67fd504be85d0474bddb397f
3 avril 2025
3 avril 2025
consultation médicale seront pris en charge par la [5], Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement, Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article
Source officiellePôle social
6786b54bdf5b5c7d10ca4d6f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS Aux termes de l'article R 142-10 al 1 du code de la sécurité sociale, " Le tribunal judiciaire territorialement compétent est celui dans le ressort duquel demeure le demandeur."
Source officiellePôle social
6669e3ca0abaaac0911ec5f7
18 avril 2024
18 avril 2024
S'agissant d'une instance née avant le 1er janvier 2019, la procédure a été mise en oeuvre en application des articles R 143-6 à R 143-9 du code de la sécurité sociale devenus R 142-10 à R 142-10-8 Les
Source officiellePôle social
697bb371cdc6046d4729cab1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L 245-1 à L 245-14 du code de l'action sociale et des familles DÉBOUTE M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306175_20240223
23 février 2024
23 février 2024
R. 142-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le préfet n'a pas procédé à un examen de sa demande sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour
Source officiellePôle social
68ee925022996ce54481d926
6 octobre 2025
6 octobre 2025
8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4], Représentée par Monsieur [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président, statuant seul, en application de l’article
Source officiellePôle social
668c2aeb894f7f4d2e09f1dc
8 juillet 2024
8 juillet 2024
compter du 1er octobre 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [4] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
668c2aed894f7f4d2e09f22f
4 juillet 2024
4 juillet 2024
compter du 1er décembre 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
68b5e1b3c1dca99f26395089
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
68b5e1b6c1dca99f2639516f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
671a8c7b0743b37446d68351
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d6839d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort Vu les articles
Source officiellePôle social
671a8c7c0743b37446d683a9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
aux dépens Dit qu'en application de l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties.
Source officiellePôle social
67a114cb072c53c9d62b38a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
à compter du 1er août 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu'en application de l'article
Source officiellePôle social
65bc61e64fb290a34607426b
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 7]
Source officiellePôle social
65bc61e84fb290a3460742a3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L 821-2 du code de la sécurité sociale à compter du 1er août 2022 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [6] Condamne la [Adresse 7]
Source officiellePôle social
65bd3e3446d547e419ff083d
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compter du 1er janvier 2023 et pour une durée de 05 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
65bd3e3546d547e419ff0856
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compter du 1er novembre 2022 et pour une durée de 04 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compter du 1er mai 2023 et pour une durée de 04 années Dit que les frais de consultation médicale seront pris en charge par la [5] Condamne la [Adresse 6] aux dépens Dit qu’en application de l’article
Source officiellePage 8 sur 6228