solidairement M. et Mme [U] à verser à M. et Mme [V] [B] la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; condamné solidairement M. et Mme [U] à verser à M. et Mme [V] [B] la

697, 698 et 700 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du Code civil, 28°) CONDAMNER in solidum la SCP [C] ' MASSARD-NOELL ' [C], huissiers de justice instrumentaires et le bâtonnier en

697, 698 et 700 du Code de procédure civile, ensemble l'article 1240 du Code civil, 28°) CONDAMNER in solidum la SCP ROLL ' MASSARD-NOELL ' ROLL, huissiers de justice instrumentaires, Maître [J] [A]

à l'article 1240 du code civil, subsidiairement, - condamner Mme [G] à verser la somme de 121 098,33 euros sur le fondement de l'enrichissement injustifié, en toutes hypothèses, - rejeter

1240 du code civil de condamner M.

1240 du Code civil ; Et Statuant à nouveau CONDAMNER la société SOGECA à payer à Monsieur [G] la somme de 5.000 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1240 du Code civil

Madame [J] [M] à 5.000 € de dommages-intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil - CONDAMNER Monsieur [N] [X] au paiement de la somme de 5.000 € à Madame [J] [M] née [X] au titre de sa

sanctionnable an visa de l'article 1382 du Code Civil devenu l'article 1240 du Code Civil et condamner la société BRUAYSIENNE DE VIDANGE à payer au demandeur la somme de 10 000,00 euros de dommages et

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné M.et Mme [D] aux dépens.

Elle conclut à la nullité de la clause en application de l'article 900 du code civil, et comme portant atteinte au droit de propriété.

Mme [V] à lui payer la somme de 1 500 euros de dommages-intérêts pour procédure abusive sur le fondement de l'article 1240 du code civil ; - de condamner Mme [V] à lui payer la somme de 4 000 euros sur

1240 du code civil, voir condamné cette dernière à lui payer une somme de 167 418 euros à titre de dommages et intérêts.

code de procédure civile, Vu les articles 646 du code civil et 1240 et suivants du code civil, Vu l’article L.124-3 du code des assurances, Vu les articles R211-3-4 du code de l'organisation judiciaire

[T] à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts au visa de l'article 1240 du code civil, - le condamner à payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure

de l'article 1153 du Code Civil

[U] [C], huissier de justice devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France pour obtenir au visa de l'article 1240 du Code civil, sa condamnation au paiement, avec exécution provisoire, de 650

1355 du Code civil, Vu les articles 480 et suivants du Code de procédure civile, Vu l 'article I22 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de Grand Instance de NICE en date du 19 mai

1343-5 du code civil *à titre reconventionnel - de condamner Madame [A] [H] et Madame [C]-[A] [D] solidairement à lui payer la somme de 10.000 € a titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article