janvier 2001 qui prévoit la poursuite de son contrat de travail aux mêmes conditions, mais aussi une clause de mobilité et une clause d'exclusivité ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses

nouvelle Décorec qui est devenue effective le 16 décembre 1992 ; Attendu que la société Nouvelle Décorec fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 juin 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié diverses

moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 mars 1996) de l'avoir condamnée à payer à sa salariée, Mme X..., diverses

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

le sursis avec mise à l'épreuve dont il bénéficiait ; " aux motifs que les obligations de la mise à l'épreuve avaient été notifiées au prévenu le 23 mars 1997 ; que, selon le rapport du juge de l'application

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

qu'elle ne faisait pas partie du personnel volontairement repris ; Attendu que la société SFGH Hôpital service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) d'avoir dit qu'il y avait lieu à application

des personnels privés des affaires sanitaires et sociales (AGEPPASS), dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses

Z... diverses indemnités de préavis, congés payés, licenciement et des dommages-intérêts pour licenciement injustifié alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application des articles L. 122-8 et

Z... n'avait plus la qualité de syndic postérieurement au 1er octobre 1986, date de son admission à la retraite ; et alors, d'autre part, que par application des dispositions des articles L. 223-11 et

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1992), que les époux Z..., se plaignant de bruits excessifs provenant de l'appartement des époux X... situé au-dessus du leur, ont engagé diverses

qui l'a licencié le 23 novembre 1993 ; qu'en aôut 1993, il a attrait la société TLB devant le conseil de prudhommes en demandant de constater la continuation de son contrat de travail initial en application

A... ; que la loi du 27 février 2017 ne pouvant recevoir application dès lors que l'action publique a été exercée avant son entrée en vigueur, c'est l'article 8, dans sa version en vigueur lors des faits

faire annuler ces conventions et faire les comptes entre les parties ; que cette première procédure a abouti à un arrêt du 29 janvier 2003 qui a réciproquement condamné les intéressés au paiement de diverses

[R] et un autre salarié exerçant la profession de chauffeur-livreur ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, après avis donné aux parties en application

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en ses deuxième à cinquième branches, qui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le divorce de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches : Attendu que M.