été contraints de prendre des congés sans solde, d'exposer des frais de déplacement et de médecin conseil, de faire appel à une tierce personne et ils ont subi un préjudice moral ce qui justifie l'allocation

ensemble immobilier sur un sol à très forte pente ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage, la SCI Le Vieux Moulin (la SCI), a assigné en référé, en paiement de provisions

AVAIT DECLARE LE DEMANDEUR IRRECEVABLE, DANS SA DEMANDE CONTRE Y..., ET, JUGEANT LE PREMIER "SEUL ET ENTIEREMENT RESPONSABLE" DE L'ACCIDENT, ORDONNE UNE EXPERTISE MEDICALE AU PROFIT DU SECOND, AVEC ALLOCATION

que l'ensemble des véhicules a progressivement ralenti sans qu'aucun n'ait tenté de dépasser le véhicule de tête de file, et dépasse à proximité immédiate d'une intersection"; "alors que les arrêts

Sur les conclusions tendant à l'allocation d'une provision : 3.

Enfin, elle fait valoir être dans l’impossibilité de louer les locaux sinistrés, subissant ainsi un préjudice justifiant l’allocation d’une provision non sérieusement contestable.

Y..., médecin radiologue ; qu'elle a obtenu en référé la désignation d'un expert et au vu du rapport d'expertise l'allocation d'une provision ; que M.

référés, la constatation de l'acquisition d'une telle clause se heurte à une contestation sérieuse et il n'y a pas lieu à référé sur cette demande comme sur celles, subséquentes, d'expulsion et d'allocation

Sur les conclusions principales tendant à l'allocation d'une provision d'un montant de 8 884,23 euros : 2.

Sur les conclusions principales tendant à l'allocation d'une provision d'un montant de 8 884,23 euros : 2.

correctionnel, dans sa précédente décision, n'a pas expressément sursis à statuer, il n'a pas non plus expressément rejeté la requête à cette fin ; que saisi d'une demande de sursis à statuer avec allocation

que le seul fait de bénéficier d'une condamnation au principal, surtout lorsqu'elle est frappée d'un appel suspensif, ne suffit pas à justifier l'absence de contestation sérieuse propre à fonder l'allocation

à titre de dommages et intérêts pour retard de transmission, à l'allocation d'une provision de 70.883,86 euros, à la désignation d'un expert, au différé de la clôture de la liquidation amiable de la

de la bénéficiaire ; que celle-ci a saisi le juge des référés pour obtenir la désignation d'un expert en vue de déterminer l'importance des sommes qu'elle aurait dû personnellement percevoir, et l'allocation

litige, cependant que la demande dont elle était saisie sur le fondement de l'article 873, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile tendait, non à la détermination des responsabilités, mais à l'allocation

(93100), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 29 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ordonner une expertise médicale et à l'allocation

Copenor, a commandé à la société Glitsch France (société Glitsch) des travaux sur une colonne de purification du propylène implantée dans une usine pétro-chimique ; que la société Glitsch a demandé l'allocation

compagnie Uni Europe ; qu'en participant à une soirée animée par l'hôtel, où il était hébergé, il a fait une chute sur le sol glissant ; qu'il a assigné la société Fram voyages et son assureur aux fins d'allocation