Y... et son assureur, la compagnie Uni-Europe, en désignation d'un expert et allocation d'une provision ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette dernière demande et condamné Mlle

actuellement en redressement judiciaire, de l'exécution de travaux en sous-traitance ; que, se plaignant de ce que le solde de leur prix ne lui avait pas été réglé, la société Tramalor a sollicité l'allocation

tribunal de grande instance d'Evry, 14 mai 1992), qu'Yvon X... ayant été tué et son fils Stéphane blessé et une information ayant été ouverte, Mme X..., veuve d'Yvon X..., et Stéphane X... ont demandé l'allocation

Samir X... en référé, à l'adresse qui figurait sur les titres, pour obtenir l'allocation d'une provision équivalente à leur montant ; Attendu que M.

obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation

obtenir, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, la désignation d'un expert et, sur le fondement des articles 809, alinéa 2, subsidiairement 808 du code de procédure civile, l'allocation

X... a assigné le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages afin d'obtenir l'instauration d'une mesure d'expertise et l'allocation d'une provision ; Attendu que pour accueillir les demandes

à Mme Y..., sa locataire, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail puis l'a assignée aux fins de faire constater l'acquisition de ladite clause et obtenir l'allocation

traversant le complexe industriel des sociétés Shell chimie et pétroles Shell (les sociétés Shell) ; qu'il a assigné ces trois sociétés et la compagnie UAP, assureur de la première d'entre elles, en allocation

traversant le complexe industriel des sociétés Shell Chimie et Pétroles Shell (les sociétés Shell) ; qu'il a assigné ces trois sociétés et la compagnie UAP, assureur de la première d'entre elles, en allocation

société Grasse confort, invoquant notamment un défaut de délivrance des aires de stationnement et contestant le montant des charges, a assigné la bailleresse aux fins de désignation d'un expert, allocation

R..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision, ont assigné notamment la société Adconseil et l'assureur en indemnisation de leurs préjudices.

Z... blessé ; que ce dernier a assigné en référé la MRACA aux fins d'expertise médicale et d'allocation d'une provision indemnitaire ; que la MRACA a sollicité l'organisation préalable d'une expertise

la société Alpha médical, elle a, par acte du 25 février 2016, assigné cette société et son assureur, la Caisse meusienne d'assurances mutuelles (l'assureur), aux fins d'expertise judiciaire et d'allocation

que des expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de

que des expertises étaient en cours d'exécution, l'allocation de provisions, d'une part sur leur créance au titre de la fourniture des rotatives 1 et 2 et, d'autre part, sur le coût de la livraison de

liquidateur de la société Le Cric, aux fins qu'il soit jugé que la société Citroën était la seule responsable de la mise en liquidation de la société Le Cric ; qu'une expertise était sollicitée ainsi que l'allocation

amiable ni judiciairement ; que le 26 juillet 2000, Manuel Dos X..., invoquant une aggravation de son état, a assigné en référé Georges Y... et son assureur, la compagnie Axa aux fins d'expertise et d'allocation