ADOPTES QUE : « sur le transfert de l'activité : que la directive communautaire 90/434 du 23 juillet 1990 définit la branche complète d'activité comme l'ensemble des éléments d'actif et de passif d'une

Vous exercez votre activité avec vos collègues, sur un open space organisé en groupes, dont l'activité est organisée et animée par des superviseuses.

Celle-ci ne nous est jamais parvenue En tant que cadre occupant un poste stratégique au sein de l'entreprise , une solution aurait dû être trouvée soit par un soutien de votre collègue coordinatrice

une activité concurrente dans les termes suivants : ''je m'engage à (…) n'exercer aucune activité (rémunérée ou non) concurrente ou susceptible de concurrencer les activités de Lafarge, en France ou à

S... s'est présenté à son travail le 1er septembre 2015 pour y reprendre son activité, sans avoir auparavant retiré les 3 courriers recommandés des 22, 24 juillet et 28 août 2015, envoyés, donc, pendant

Pour l'application du présent article, la notion de groupe désigne le groupe formé par une entreprise appelée entreprise dominante et les entreprises qu'elle contrôle dans les conditions définies à l'article

Il a par ailleurs manifesté son intention de reprendre son poste.

Il nous faut également déplorer vos propos empreints d'agressivité et/ou de menaces que vous avez pu tenir vis-à-vis d'autres collaborateurs de l'entreprise.

En revanche, si l'intéressé entreprend des démarches actives de commercialisation foncière en mobilisant des moyens similaires à ceux déployés par un assujetti, la livraison est imposable.

causés par la prestation ou le produit fourni par l'assuré, ou encore les frais occasionnés par les opérations de dépose et repose d'un matériel fourni et défectueux, la cour d'appel a

Nous avons eu à déplorer votre résistance aux consignes concernant l'établissement de rapports d'activités (art. 5 du contrat de travail) et votre incapacité àprésenter un plan de travail pour redresser

Au cours de la période d'observation, en accord avec la direction de l'entreprise, l'administrateur judicaire a lancé un appel d'offre pour la recherche d'un repreneur en plan de cession.

que chef de secteur de l'entreprise outre de commercial dans l'entreprise ou pour une autre entreprise, enfin sur un poste administratif à créer au siège social situé à [Localité 4], postes que refusera

* * * DECISION : Vu le jugement rendu le 30 octobre 2006 par le Conseil de Prud'hommes d'AMIENS qui a : -dit que le licenciement entrepris par la S.A.R.L.

de soutien scolaire est irrégulière, dès lors que l'administration n'a pas respecté son obligation d'adresser une mise en demeure de déposer les déclarations 2035 afférentes à l'activité bénéfices non

Mme Y... dit n'exercer aucune activité rémunérée. Elle perçoit le RSA et une allocation logement pour un total de 860, 55 euros par mois. Rien de justifie que M.

les travaux sont en cours et non terminés ce jour "... de " reprendre immédiatement ces travaux et se mettre une fois pour toute en conformité avec l'Entreprise DE SOUSA qui refuse les supports et mentionnant

sont sans lien avec l'activité de l'association.