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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7d3
23 mai 2012
23 mai 2012
FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER
Source officielleChambre 4-5
626b8063d1fb03057d9a4e2d
28 avril 2022
28 avril 2022
INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI Copie exécutoire délivrée le : 28/04/22 à : - Me Sylvie MARTIN de la SCP MARTIN VERGER DEPO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE - Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d05
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePCP JCP fond
68e94fcb3ea43407b9104a02
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 7] CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356a91b69e88a370fd87
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle exploite un réseau de plus de 580 points de vente « Yves Rocher » en France.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56ce
21 mars 2012
21 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56cf
21 mars 2012
21 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d1
21 mars 2012
21 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 21 MARS 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162af139547460d26ddb667
13 janvier 2012
13 janvier 2012
de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [G] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Yves
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5478361df277dc5987f
19 avril 2022
19 avril 2022
Ces activités sont référencées entre autres dans la nomenclature d'activités française (NAF), et pour l'essentiel dans les classes 90.0 A, 90.0 B et 90.0 C.
Source officielleSociale B salle 3
65dd8bc2af7bf00008e5565a
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle ajoute qu'il revient à cette dernière de fournir l'accord collectif lui servant de fondement de quoi la clause est nulle.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11196
20 novembre 2019
20 novembre 2019
G..., domiciliée [...] , 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [...] , [...], défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 octobre
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6979d557cdc6046d47f56400
27 janvier 2026
27 janvier 2026
de Mme [L] [V] divorcée [T] en raison d'incohérences du contrat de bail et d'absence de mention d'une clause résolutoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163515ba2ead9ed860b6fcc
24 novembre 2010
24 novembre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 Novembre 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05050
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8e
26 février 2016
26 février 2016
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/17538 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 26 Mars 2015- Cour d'Appel de PARIS-RG
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603559efdbfbfe8251119582
10 mai 2016
10 mai 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 10 MAI 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80d0e9a46d1f5a7630ab
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : 1/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT- OPH, [Adresse 3] par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], Toque P0500 DÉFENDEUR
Source officiellePCP JCP ACR référé
679a80e4e9a46d1f5a763374
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 janvier 2025 DEMANDERESSE PARIS HABITAT - OPH, [Adresse 2], représenté par Maître Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 3],
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc97
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 02 Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour.
Source officielle5e chambre Pole social
63c79b9fda31367c908eb71b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
] [Localité 3] représentée par Me Thierry COSTE, avocat au barreau d'AVIGNON substitué par Me Hélène MALDONADO, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves
Source officiellePage 8 sur 76