Vice Présidente GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE DEMANDERESSE : Société FLOA anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO [Adresse 1] [Adresse 5] Représentée par Me Claire MAILLET loco Me William

[L] [V] [O] [Y] et Mme [M] [L] [H], représentants légaux comparants en personne, représentés par Me William DEVAINE, avocat au barreau de la Charente COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre

William L..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Claude M..., demeurant ..., 17 / de M.

assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Didier E... ... 49520 NOYANT LA GRAVOYERE présent (e) assisté (e) de maître SALQUAIN, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur William

GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (CGLE ) [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ & CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me William

types d'offres préalables, correspondant aux différentes opérations de crédit qui peuvent être proposées (modèles figurant en annexe à l'article R. 311-6), d'autre part un modèle type unique de formulaire

Informées qu'étaient commercialisés en France deux modèles de chaussures constituant, selon elles, la copie servile de ces deux modèles (plus précisément : un modèle 'Colour Sky Blue / White et un modèle

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Isabelle RONCUCCI, avocat au

/ 1 Rôle N° RG 20/08099 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGHK [S] [U] [T] C/ [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie BENISTY Me William

[M] [L] [Adresse 7] [Localité 9] DÉFAILLANT Audience tenue par Karen STELLA, magistrat chargé de la mise en état de la 8ème chambre de la cour d'appel de Lyon, assisté de William BOUKADIA,

, et Véronique MASSON-BESSOU, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William

5]) Représentée par Me Anne BARLATIER PRIVITELLO de la SELARL BARLATIER, avocat au barreau de LYON, toque : 41 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré

juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 INTIMÉE : La société ALLIADE HABITAT, société anonyme d'habitation de loyer modéré

administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL20103 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société civile immobilière (SCI) Porte des Pyrénées, représentée par la SELAS Wilhem

[C] [W] a été engagé en qualité d'opérateur graphique senior par la société Williams Lea France, aux droits de laquelle est venue la société WLT France, désormais dénommée Tag Worldwide France, celle-ci

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société VILLART LOGISTIC SL inscrite au NIF B259726 [Adresse 1] [Localité 1] (LLEIDA) ESPAGNE Représentée par Maître William CHARTIER de la

SARL D'ARCHITECTURE INTERIEURE [T] [J] immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le N° [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me William

RICHEZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick ROSSI et Monsieur William