CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 164 résultats pour « Waterloos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10664

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

En ce qui concerne la matérialité des difficultés, il y a lieu de constater que la réalité d'une désorganisation du travail au sein du magasin de Wattrelos 1 n'est pas l'objet d'une véritable contestation

Source officielle

Page 8 sur 59

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2303602_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, la société Solocal, représentée par Me Watrelot et Me Hamida (cabinet Chassany Watrelot et associés), demande au tribunal : 1°

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f135d

Cassation

27 février 1990

27 février 1990

Richelle 262, 1410 Waterloo (Belgique), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CC

comm

61372326cd580146774060fc

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Bennaceur Oumarjal, III - Sur le pourvoi n° J 96-30.131 formé par la société Westhill entreprises limited, dont le siège est 81 Waterloo Warhouse, Liverpool L 30BQ (Angleterre) , représentée par M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68e88b2c3ea43407b9fb9d8a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le 05 février 2025, une mesure de saisie-attribution a été pratiquée à la demande de la SA COFIDIS, par la SAS WATERLOT ET ASSOCIES PACA en la personne de Me [U], commissaires de justice sis à [Localité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) pise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

BOLLE BRANDS (FRANCE) prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67189486d8ceca1cd7018f78

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

déclaration d'appel du 01 septembre 2021 APPELANTE : [O] [V] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia WATERLOT-BRUNIER

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

société Roussel Desrousseau et fils, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Intissel, société anonyme, dont le siège est BP. n 89, code postal 80202, 59273 Péronne (anciennement à Wattrelos

Source officielle
CA

16e chambre

5fd9342dee1b6415a4c02e82

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2020 N° RG 18/08576 - N° Portalis DBV3-V-B7C-S27W AFFAIRE : SCP VAL MARTIN société civile particulière C/ [M] [B] Notaire associé, membre de la SCP JEAN PAUL WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41c5331f58c9ee86e70

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41c5331f58c9ee86e72

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANTE ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6799c41c5331f58c9ee86e74

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 APPELANT ET Société KFC FRANCE SAS [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jérôme WATRELOT

Source officielle