DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 11 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Mme Martine ZX..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1998 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile), au profit : 1 / du Syndicat intercommunal d'assainissement du Vaudois

agissant en la personne de son secrétaire général, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, au profit : 1 ) de la société anonyme Vaujois

Alain X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1994 par le tribunal d'instance de Caen, en matière électorale, au profit de : 1 / la société anonyme Vaujois, dont le siège est boîte postale

et le vautour moine.

Article 2 : L'Etat versera à Me Vaubois, avocate de M.

Dominique VAUTHIER JUGES : M. ROUALDES Jean-François M.

Dominique VAUTHIER JUGES : M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.

Dominique VAUTHIER : M.

Dominique VAUTHIER PRESIDENT JUGES : M.

Dominique VAUTHIER : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale JUGES M.

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.