relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Avril des sociétés Valtris Champlor et Valtris Enterprises France

BROU SUR CHANTEREINE Ayant pour avocat postulant Me Régine de MONCUIT-SAINT HILAIRE, Avocat associé de la SELARL AB LITIS-de MONCUIT-SAINT-HILAIRE-PÉLOIS-VICQUELIN- et pour avocat plaidant Me Audrey VAULTIER

par voie électronique que si elles ont été transmises sous une forme permettant leur consignation durable ; que le simple renvoi à la lecture de conditions générales de vente publiées sur internet ne vaut

AXA FRANCE IARD Représentant : Me Julie COUTANT, avocat au barreau de REIMS, et la SCP BECKER ' SZTUREMSKI ' VAUTHIER ' KLEIN-DESSERRE, avocats au barreau de METZ S.A.

Alain X..., mandataire judiciaire, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Trou Vauthier, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la

Hérault), place Emile Zola, en cassation d'une ordonnance rendue le 15 février 1990 par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, au profit de la société civile professionnelle Puech et Vauthier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/08793 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HWS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN, Me VAUTHIER

JURIDICTION COMPETENTE ; ATTENDU QUE POUR PRONONCER L'ANNULATION, COMME ETANT PRISE HORS DELAI, DE LA DECISION DU DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES IMPOTS EN DATE DU 16 MARS 1967, REJETANT LES RECLAMATIONS DE VAUTHIER

de cassation, pris de la violation des articles 161, 162 et 163 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Vaiti

AUTOMOBILES BASILIO, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Arnaud VAUTHIER de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER

paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion DEMANDERESSE S.A. d’HLM VIVEST, venant aux droits de la SA HLM [Localité 1], représentée par Maître Arnaud VAUTHIER

MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Y..., QUI CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR UNE ROUTE, DERAPA ET QUE SON VEHICULE SE RETOURNA DANS LE FOSSE ALORS QUE LA VOITURE DE VAUTIER

paiement de la somme de 746 280,84 euros, alors « qu'une acceptation tacite ne peut être caractérisée qu'en présence d'actes manifestant sans équivoque la volonté de l'acceptant ; que le silence ne vaut

Dominique VAUTHIER JUGES : Mme Gaëlle ANDERSON M.

BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE N'AVOIR PAS EXAMINE LA DEMANDE SUBSIDIAIRE DE MESURE D'INFORMATION FORMULEE EXPRESSEMENT DANS LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE LES BRONZES VAUTHY

Vautier , ancien juge cantonal vaudois,   M. J.P.

de PARIS - RG n° 16/09157 APPELANTE SAS RHADAMANTHE société exerçant sous le nom commercial EURECOLE [Adresse 3] [Adresse 3]/FRANCE N° SIRET : 433 18 8 3 64 Représentée par Me Edouard VAUTHIER

La Cour infirme partiellement l'ordonnance déférée en annulant la condamnation des copropriétaires indivis pour procédure abusive, mais confirme le reste de l'ordonnance. Elle condamne les copropriéta