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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721decd580146773f8527
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Claude X..., demeurant à Pierrelaye (Val-d'Oise), 62, rue V. Hugo, EN PRESENCE DE : 1°/ M. Y..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514102_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par suite, l’exception de non-lieu à statuer opposée par le préfet du Val-de-Marne doit être écartée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507714_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Par une lettre du 27 mai 2025, la maire du Perreux-sur-Marne a rejeté cette demande. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204661_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, la société CITIC, représentée par Me Gougot, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle2ème chambre
DTA_2506516_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Il en va de même du moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation dont la décision attaquée serait entachée.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
69725cf8cdc6046d474fe4e6
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [M] [Z] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005b8b8daa57c7f66a475
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DE FRANCE 1 - UDS VAL DE FRANCE 1 (Résidence [6] 1 sise [Adresse 2] 94300 [Adresse 7]), représenté par son administrateur en exercice le CABINET LOISELET PERE FILS ET DAIGREMONT, société anonyme à conseil
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400893_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
En l'espèce la commune du Perreux-sur-Marne soutient que la propriété de M. et Mme D et C E située au 10 villa du Trocadéro au Perreux-sur-Marne (94170), présente un danger pour la sécurité publique du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, la demande de substitution de motifs que présente le préfet du Val-d'Oise doit être rejetée. 6.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La requérante s'est par la suite vue proposer, le 16 juillet suivant, une solution d'hébergement pérenne au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale Escale Sainte Monique à Arnouville (Val-d'Oise
Source officielleciv3
613722f3cd58014677403a35
25 novembre 1997
25 novembre 1997
rendue le 1er juillet 1994 par le juge de l'expropriation du département du Val-d'Oise, siégeant au tribunal de grande instance de Pontoise, au profit de l'Etat, ministère de l'Equipement, du Logement
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05553_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
de Provence-Alpes-Côte d'Azur du 10 juin 2022 fixant les produits de l'hospitalisation relatifs aux dotations et forfaits annuels pris en charge par l'assurance maladie pour son établissement Korian Val
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203484_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la préfète du Val-de-Marne, conclut au rejet de la requête.
Source officielleSection des Référés
677d87acb032d83cfd3e8c3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUR MARNE ET Monsieur [Z] [N] Né le 09 Juin 1974 à NEUILY SUR MARNE demeurant 74, Boulevard d’Alsace Lorraine - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représentés par Maître Marjolaine LOUIS, avocat au barreau
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2003661_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4e02
31 octobre 1991
31 octobre 1991
(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 juin 1989 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007660848
2 mai 1980
2 mai 1980
A JOINVILLE LE PONT VAL DE MARNE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN CELUI DE SA FILLE MINEURE MARIE-PIERRE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 21 DECEMBRE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301313_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par une décision du 23 juin 2022, la commission de médiation du droit au logement opposable du Val-de-Marne a reconnu M.
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f00dc
25 mai 1989
25 mai 1989
(Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1988 par la cour d'appel de Versailles, au profit de : 1°/- la société MEDIA INFORMATIQUE, dont le siège social est Les Oréades, Parvis de la
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb340
27 octobre 1994
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant 5, villa Maison Blanche au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officiellePage 8 sur 118