Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE

PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00556 APPELANTE : UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO

rendu le 08 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° F 13/15730 APPELANTE SA ZA BASTILLE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Fabienne CLAVEZ

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me PANIS, substitué par Me CAUVIN, avocats au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 18 Octobre

Née le 02. 01. 1974 à Vernon ... 78460 CHEVREUSE Représentées par Me Virginie KOERFER BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378 Assistées de

en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Véronique

par la SELAS Guyard Nasri, Me Papin, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler le marché public portant sur le lot n°1 relatif à l’entretien, la réparation et la remise en service des clapets

justifier, puisqu'elle a été anciennement titulaire du marché d'entretien du port de Lorient, du manque à gagner subi du fait de son éviction irrégulière, lequel s'élève à 300 000 euros ; - son navire " clapeur

GMF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Maitre Véronique VIOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/00615 N° Portalis 352J-W-B7J-C62G3 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE

parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Stéphanie Hurtrel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique

Boutié, conseiller Catherine Menegaire, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Véronique

prise en la personne de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

Localité 2] Mme [J] [X] épouse [O] née le 21 Juillet 1969 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET

1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean marc BERNARDIN, avocat au barreau de L'AIN INTIMÉE : SARL PERROT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique

B... en présence du port de Carnon, il est apparu que : - les hélices comportent des traces de corrosion galvanique, - les clavettes d'hélice en bronze sont devenues roses et un morceau est parti à une

[M] [K] [Adresse 17] [Localité 9] représenté par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité

barreau de MONTPELLIER -plaidant INTERVENANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI OCCITANIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS

de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me PANIS, substitué par Me CAUVIN, avocats au barreau de Montpellier Ordonnance de clôture du 18 Octobre

plastique ; - les causes des désordres sont identifiées par l'expert à l'issue des investigations techniques qu'il a pu réaliser comme étant essentiellement les suivantes : * le diamètre de l'axe du verrou