[18] à [Localité 15], - que le rapport d'enquête précise que la fille de [Z] [J] a indiqué que son père était suivi par le service médical de l'usine, qu'il réalisait en fin de poste des analyses d'urine

fédérations sportives françaises ; 2°) à titre principal, de le renvoyer des fins de la poursuite ou, à titre subsidiaire, de désigner un expert afin qu'il soit procédé à une expertise génétique sur les urines

des urines et l'avis spécialisé d'un urologue qui a pratiqué le 27 novembre 2001 une intervention chirurgicale en raison d'une tumeur de la face antérieure de la vessie.

    Au cours du trajet d’Athènes à Patras, le requérant avait déjà uriné à deux reprises.

Thus, providing a urine sample is a possible measure of control.

Uriel X..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2023, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2024, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole " campus vert d'azur " d'Antibes, représenté par Me Urien, conclut

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, demande à la Cour de rejeter la requête d'appel et de mettre à la charge de la société

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de son auteur

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 mai 2024, le 18 juin 2024 et le 16 juillet 2024, l'EPLEFPA Région PACA, représenté par Me Urien, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Le droit interne n’offrait non plus aucune garantie contre l’arbitraire ou le prélèvement inadéquat d’échantillons d’urine au moyen d’un cathéter.

; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ; 3° S'agissant des cocaïniques

; 2° S'agissant des amphétaminiques : - amphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ;- métamphétamine : 1 000 ng/ml d'urine ; - méthylène dioxymétamphétamine (MDMA) : 1 000 ng/ml d'urine ; 3° S'agissant des cocaïniques

COUR D’APPEL DE [Localité 2] ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URIE Monsieur [R] [C] [E]

Il ressort de l’avis motivé que lors de l’entretien il était torse nu et a uriné sur le sol, expliquant ne pas avoir pu uriner dans les toilettes car il a vu une personne.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la commune de Gemenos, représentée par le maire en exercice, agissant par Me Urien, demande au juge des référés de mettre à la charge de la requérante

, avec des murs à refaire en totalité pour être imbibés de cette urine, des prises électriques arrachées dans le séjour. 8.