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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
631addcef575634f1371ec4c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Le ressort du tribunal judiciaire de Tulle est limitrophe de celui d'Aurillac.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f15
18 février 2016
18 février 2016
suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude LAINEZ, greffier a rendu l'ordonnance par mise à disposition au greffe ; ENTRE : Monsieur Yann X..., ...19000 Tulle
Source officielleService JLD
68d5952d876d446c8f492ccb
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00245 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFII Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE
Source officielleService JLD
68d59530876d446c8f492ce1
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00246 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFIJ Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 25 Septembre 2025 ORDONNANCE
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f1066
7 février 1990
7 février 1990
par Monsieur Jean A..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1988 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations), au profit : 1°) de la COMMUNE DE TULLE
Source officielleService JLD
686d6ea8a2273490db10ad5a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Juge du tribunal judiciaire de Tulle Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00165 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BET2 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE du 08 Juillet 2025 ORDONNANCE
Source officielleChambre des référés
69945d6dcdc6046d47ae8225
13 janvier 2026
13 janvier 2026
BMSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE NATAF : 50D Demande en garantie
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f103
22 février 2012
22 février 2012
de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 01 AVRIL 2011 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : Monsieur Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92225
1 avril 2015
1 avril 2015
L'ouverture du tribunal de grande instance de Tulle au 1er septembre 2015 a conduit, par voie de conséquence, au rétablissement du Barreau de Tulle.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2402292_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Tulle une somme de 2 500 euros au titre des frais d'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b25
26 novembre 2015
26 novembre 2015
C/ SAS TULLE DISTRIBUTION C. M/ E.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201080_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 18 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 18 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201102_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 25 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201103_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 25 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201116_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 1er août 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201424_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Le centre hospitalier de Tulle a rejeté sa demande par une décision du 16 août 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0dc
10 juin 2008
10 juin 2008
de nationalité Française né le 27 Juillet 1965 à TULLE (Corrèze) Profession : Employé, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b87
3 décembre 2015
3 décembre 2015
l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Annie X...épouse Y... ... 19700 SEILHAC Appelant d'une ordonnance de la présidente du tribunal de grande instance de TULLE
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201837_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
1°) de désigner un expert gynécologue obstétricien, chargé de déterminer les causes et l'étendue des préjudices qu'elle a subis à la suite de sa prise en charge médicale par le centre hospitalier de Tulle
Source officiellePage 8 sur 102
FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
10/01/2012
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
20/05/2009
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FABRICE BERNARD - ALEXANDRA TULEFF
13/07/2008
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