Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2203357_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'une attaque et des tirs de prélèvement, qui permettent la destruction de spécimens en dehors d'une opération de protection immédiate d'un troupeau.
Source officielle3ème chambre
686df880bdbdd86396f39025
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et qu'il n'était pas à l'initiative de cette montée, le troupeau ayant visiblement été effarouché, que ce troupeau n'était composé que de 59 bêtes, suite à inventaire effectué par la chambre de l'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300096_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300099_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300100_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ne peut toutefois être réalisé pour protéger le troupeau concerné que par un seul tireur pour chacun des éventuels lots d'animaux distants constitutifs du troupeau.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d85d
7 janvier 1998
7 janvier 1998
par l'article 331, alinéa 2, du Code rural, et pour avoir omis de faire effectuer le triple dépistage de la tuberculose, de la brucellose et de la leucose bovines lors de l'introduction, dans son troupeau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205122_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ces opérations ne peuvent être réalisées qu'en présence du troupeau et à sa proximité immédiate ". En ce qui concerne la légalité externe : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
qu'il paraît illogique que Mme Y...ait laissé sa dette augmenter de part l'entretien du troupeau et la non perception des primes annuelles entre 2001 et 2003.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028036187
4 octobre 2013
4 octobre 2013
Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêt du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus sur ordre de l'administration : " Lorsque : / - un troupeau fait l'objet d'un
Source officielleciv2
61372092cd580146773ebcc3
19 février 1975
19 février 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SUR UNE ROUTE, AU MOMENT OU IL CROISAIT UN TROUPEAU APPARTENANT A CHARLES Z...
Source officiellePôle social
65bc61e84fb290a3460742a3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Z] [P] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me Angélique OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE
Source officiellePôle social
65bd3e3646d547e419ff085f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[W] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clémence TROUFLEAU, Avocat au Barreau de LILLE substituant Me OPOVIN du Barreau de LILLE DEFENDERESSE : [7] [Adresse 1] [Localité
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493510.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés) ".
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203293_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
de Verjon a connu 13 attaques entraînant 20 victimes ; son troupeau a bien subi au moins trois attaques dans les douze mois précédant la demande de dérogation ; - le troupeau est particulièrement exposé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2500520_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
(sauf pour les troupeaux reconnus comme ne pouvant être protégés).
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03537_20230203
3 février 2023
3 février 2023
administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 janvier 2019 par laquelle le colonel, commandant le Prytanée national militaire de La Flèche, a refusé de lui accorder l'exonération définitive des frais de trousseau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2407018_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de ses troupeaux contre la prédation du loup ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° 2024-428 du 9 décembre 2024 par lequel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300239
17 février 2015
17 février 2015
Jean-François X...s'analysaient en une location de troupeau dont le prix payé par ce dernier, qui profitait du croît et des produits du troupeau, consistait en la remise au propriétaire du troupeau « d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a65
29 septembre 2003
29 septembre 2003
Ils ajoutent que cette grosse cloche n'est pas nécessaire à l'activité économique de Monsieur X... à partir du moment où le troupeau se trouve dans un champ équipé d'une clôture électrique.
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217398
4 avril 2005
4 avril 2005
administratif de Grenoble en tant que celui-ci a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui payer une indemnité de 1 500 000 F en réparation du préjudice résultant de l'abattage total de son troupeau
Source officiellePage 8 sur 84