pris de la violation des articles 99-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné que soit confié à Me Philippe Y... le troupeau

fonction en vue du même résultat ; qu'ayant constaté en l'espèce que le moyen de l'invention du brevet Delaval portait sur "un procédé de traite permettant un traitement particulier de chaque animal du troupeau

mais Bernard X... a tapé avec un piquet sur le capot du véhicule de Pascal Y... qui a laissé quelques impacts ; qu'il ne résulte pas du dossier que l'arrivée des trois véhicules a mis en péril le troupeau

dépôt de la marque BMW, produit aux débats, énumère la liste des produits et services de la marque groupés par la classe ; qu il apparaît ainsi que la classe 20 vise notamment les "ornements pour trousseau

la cour d'appel a relaxé M. et Mme X... des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'en l'espèce, le dossier ne met en évidence, avant la date du 22 décembre 1988, aucun signe d'avortement dans les troupeaux

Fondation Brigitte Bardot ; "aux motifs que, à la suite de l'enquête préliminaire de la procédure pénale engagée contre Jacques X..., un arrêté préfectoral du 22 juillet 2002 ordonnait le retrait d'un troupeau

propriété en 1995 ; qu'en retenant, pour considérer qu'il était redevable de la cotisation de solidarité pour l'année 1995, que la surface agricole utile avait les dimensions requises et qu'un troupeau

C... secondait V... pour les travaux des champs, ainsi que pour le troupeau, tours de plaine » et enfin que Mme N... atteste avoir « souvent vue Mme D... dans les champs arrangeant les betteraves montées

Warzecha ne figure pas à la procédure ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 75 et 76 du Code de procédure pénale, en ce qu'aucune mention d'un scellé comportant un trousseau

a été licencié le 7 février 1983 ; Attendu que la Caisse fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après qu'un trousseau

, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 octobre 1997) qu'un accident de la circulation est survenu entre le véhicule conduit par Mme Z..., dans lequel son mari était passager, et un bovin appartenant au troupeau

voisinage et partant manifestement illicite", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la protection du retour du loup aux fins de garantir la biodiversité et l'impératif de sauvegarde d'animaux de troupeaux

de la question de l'administration de la preuve, laquelle serait débattue devant la juridiction de fond si celle-ci venait à être saisie, étant précisé qu'à l'issue de cette perquisition les deux trousseaux

totalité des charges exposées par les emprunteurs ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que le patrimoine des emprunteurs était notamment constitué du cabinet médical de Mme [J], propriété de la SCI Trousseau

Y..., propriétaire d'un troupeau voisin, en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1385 du Code civil ; Attendu que M.

statué, alors, selon le moyen : 1 / que le fait pour une agricultrice de prêter assistance à un exploitant pour récupérer un taureau qui est sorti du champ de ses propriétaires pour rejoindre un troupeau

avait "réaffirmé sa qualité de locataire, par une notification en date du 9 avril 1993, qui précise qu'elle avait "quitté les lieux dont elle était locataire... et qu'elle avait omis de restituer un trousseau

X... pour guider son troupeau sur la nouvelle voie routière, sans prendre en considération le trouble d'exploitation résultant pour lui d'une perte de la rationalité et de l'homogénéité de son exploitation