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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412240_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304137_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer en soutenant que les services préfectoraux ont convoqué le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205324_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Briolin, substituant Me Termeau, pour le préfet de l'Essonne qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400055_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 janvier 2024, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l'intéressé étant convoqué le 8 janvier 2024 pour le dépôt
Source officielle6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] non fondé et frappé de nullité, - condamner la société Terreal à régler à M.
Source officielleService des référés
668596d81d2b47a9d8cc0e8b
3 juillet 2024
3 juillet 2024
TEIMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Carole RIAD de la SELARL RIAD - GITTON AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #C1555 DEFENDERESSE La S.A.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61716
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 août 2022, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la société Terreal, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officielleChambre 1-1
66162bd099851e0008f1e43e
9 avril 2024
9 avril 2024
[L] [F] ; - débouté la SCI Teramo de ses demandes ; - condamné la SCI Teramo à payer, en application de l'article 700 du code de procédure civile, les sommes de 2 500 € à la SARL Beaumont et M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61503
28 novembre 2024
28 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-16.078 Demandeur(s) : la société Terreal Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e04c25a97f0381f515c
19 juin 2014
19 juin 2014
[K] [Q] et a condamné la SAS Terreal aux entiers dépens. La SAS Terreal a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 28 décembre 2012.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6316e4e9dd8d194f138d4d3f
5 septembre 2022
5 septembre 2022
TECMAN C/ URSSAF DE PICARDIE- SSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02680 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXA ARRÊT
Source officielle17e Chambre
6032201b691c04576326177c
12 avril 2018
12 avril 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2018 N° 2018/ NT/FP-D Rôle N° N° RG 17/03169 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABNV [F] [C] C/ SARL TERRAZUR
Source officiellecr
61372601cd5801467742235d
16 juillet 1999
16 juillet 1999
procédure pénale en sorte que la cassation est encourue " ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, lorsque les débats, qui ont eu lieu à l'audience du 11 mars 1999, ont été terminés
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2401707_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 19 mars 2024, le préfet de l'Essonne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens sont infondés.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214055_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210862_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Rahmouni, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui persiste en tous points dans ses écritures en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b051
5 décembre 2007
5 décembre 2007
dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude TERREAUX
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327550_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré 19 décembre 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que le moyen soulevé par M. A n'est pas fondé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b2
3 juin 2014
3 juin 2014
comparantes, assistées Maître François GAUTIER, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA SAS TRS - TRANSPORTS ROUTE SERVICES ZA Route de Somloire 49360 LES CERQUEUX représentée par Maître Claude TERREAU
Source officielleChambre 9
69d040efcdc6046d47096376
3 avril 2026
3 avril 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA TERMEAU GARNIER, en sa qualité de syndic de la résidence.
Source officiellePage 8 sur 2761