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2 014 résultats pour « Sylvie Rouze »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 10

6786b54bdf5b5c7d10ca4d7b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [O] [V] demeurant [Adresse 3] (BELGIQUE) représentée par Maître Pierre-Louis ROUYER

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b54ddf5b5c7d10ca4db0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [M] [G] demeurant [Adresse 3] Madame [X] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pierre-Louis ROUYER

Source officielle
TJ

Chambre 10

6786b550df5b5c7d10ca4e01

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

OPPOSANT : Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] Madame [W] [C] [Adresse 2] Monsieur [V] [E], représenté par son père Monsieur [O] [E] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422bae

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 10 février 1999, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamnée à une amende de 250 francs et à cinq

Source officielle
CC

cr

61372613cd58014677422caa

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

Sylvie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 27 mai 1999, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée à une

Source officielle
CC

civ1

613722b9cd58014677400a36

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

Alain X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Sylvie X..., née Y..., demeurant chez M. R.

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b69d

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Nadine YO..., demeurant ..., 45770 Saran, 38 / Mme Sylvie XC..., demeurant ..., 39 / Mme Marie-Rose XN..., demeurant ..., 40 / Mme Sylvie R..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f40

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Jean-Luc Z..., Mme Sylvie Claire A... épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b2a1

Appel

22 avril 2008

22 avril 2008

P. 10 49037 ANGERS CEDEX représentée par Monsieur Y..., muni à cet effet d'un pouvoir INTIMEE : LA SOCIETE CHAUCER FOODS Route de la Perrière-B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2004535_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

27 et 28 mai 2018 et que la requête est donc dépourvue d'objet ; - la juridiction administrative est incompétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5b3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Sylvie, la somme de 4 408 euros et à Monsieur H....

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6688ddf8676b73dd81b96c24

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

REGIE MIXTE DES TRANSPORTS TOULONNAIS (RMTT) Représentant : Me Anne-sylvie VIVES de la SELARL VIVES AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Jean-Wilfrid NOEL,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6cbd3db21cbdd900e6

Appel

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Ils demandent donc que le tracé se fasse par la route nationale 198 conformément au tracé no 3, subsidiairement conformément au tracé no 4 ou no 1.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca26976f1c644e76a87

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assistée de Sylvie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7a5

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Intervenante volontaire représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Sylvie X... épouse E...

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f333a

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

E..., demeurant ..., 13°) Mme Sylvie F..., demeurant Zac de Chatanay Belvédère à La Tour du Pin (Isère), 14°) M. AC...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6035ef6a462599553cd3ea89

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Mme Sylvie CASTANIE, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9047e

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

INTIMÉES : Madame Sylvie X... ... 72380 MONTBIZOT Madame Florence Y... ... 72600 ST LONGIS représentées par Madame Sylvie A..., déléguée syndicale, munie de deux pouvoirs COMPOSITION

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f97

Cassation

6 janvier 1993

6 janvier 1993

B..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : Mireille, Chantal, Véronique B..., Jérôme, Daniel, Joseph B..., Evelyne, Sylvie, Jocelyne

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Maurice, demeurant Route de Teillay, Ruffigne à Rouge (Loire-atlantique), 118°/ de M. DP... Pierre, demeurant ... (Loire-atlantique), 119°/ de M. XB...

Source officielle

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