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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
660f9518a40f8b0008cb794f
4 avril 2024
4 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleJuge Unique
DTA_2401034_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Bouvet, magistrat désigné ; - les observations de Me Somda, représentant M. A, qui reprend et développe les moyens soulevés dans la requête ; - les observations de M.
Source officielleChambre des Etrangers
634a4fa6acdcd6adff75aaed
14 octobre 2022
14 octobre 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
69cf4dc5cdc6046d47f161c3
2 avril 2026
2 avril 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'OISE, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
63c8ef59dc5b777c90993187
18 janvier 2023
18 janvier 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine Maritime, - à Me Aminata Somda
Source officielleChambre des Etrangers
64df09d387e994d969651898
17 août 2023
17 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6620b8d2bd6a8f00086abb93
17 avril 2024
17 avril 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au Préfet de la Sarthe, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
67134c09208351cec6586771
17 octobre 2024
17 octobre 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
659659dffa0e60000859aaa2
3 janvier 2024
3 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
659659effa0e60000859aaaa
3 janvier 2024
3 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1975:142
30 octobre 1975
30 octobre 1975
#Rey Soda gegen Cassa Conguaglio Zucchero.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Pretura di Abbiategrasso - Italien.#Rechtssache 23-75.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501258_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B..., représenté par Me Somda, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503769_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Somda, demande au tribunal, à titre principal, d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivre un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielleciv1
6079432c9ba5988459c41694
15 mai 1974
15 mai 1974
DONNE MANDAT A TISSANA DE VENDRE DE GRE A GRE LA PROPRIETE DONT S'AGIT; QUE, PAR ACTE NOTARIE DU 24 MARS 1961, CETTE VENTE FUT REALISEE PAR LE MANDATAIRE AU PROFIT DE SOUDAR; QUE, APRES LE DECES
Source officiellesoc
6137231dcd580146774059d0
24 juin 1998
24 juin 1998
Bernard X..., demeurant 21460 Forléans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1996 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la société Somua Montzeron, société anonyme, dont
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02219_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A E, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Sodas, a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielleChambre des Etrangers
63c8ef5adc5b777c90993189
18 janvier 2023
18 janvier 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Loire Atlantique, - à Mme Aminata Somda
Source officielleChambre des Etrangers
6440d855e704a005d1ed71f4
19 avril 2023
19 avril 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Pas de Calais, - à Mme Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
64d721213f645ad96951baee
11 août 2023
11 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de Seine-Maritime, - à Me Aminata SOMDA
Source officielleChambre des Etrangers
6789f239e53fca3659f6732a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au préfet du Pas-de-[Localité 1], - à Me Aminata SOMDA
Source officiellePage 8 sur 50