.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 55340/00 présentée par   SOCIEDADE

V... était le chef de groupe du premier régiment de parachutistes d'infanterie de marine et le capitaine E... le chef du détachement du Groupement des forces spéciales ; que la fonction de ces deux soldats

14 Avril 2026 Le 14 Avril 2026 Grosse à : Maître [K] [B] Me Pierre BALLANDIER, EXPOSE DU LITIGE Vu l’ordonnance rendue à la requête du syndicat des copropriétaires [Adresse 7], la SCI SOLEAN

Nizar X..., suspectés d'appartenir à l'organisation terroriste Al Quaida, se trouvaient détenus sur la base militaire américaine de Guantanamo bay, à Cuba, après avoir été arrêtés au Pakistan par des soldats

société Socotec une mission de recherche consacrée à la recherche de nouvelles structures pour les réfrigérants atmosphériques; que le 18 mars 1980, la société EDF a effectué le dépôt d'une enveloppe Soleau

. # Finalarte Sociedade de Construção Civil Ldª (C-49/98), Portugaia Construções Ldª (C-70/98) og Engil Sociedade de Construção Civil SA (C-71/98) mod Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft

X..., de nationalité étrangère, engagé par la société Soledade en qualité de commis de cuisine à compter du 1er octobre 2003 pour un horaire hebdomadaire de vingt heures, a été licencié, le 10 avril 2007

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge de l'obligation de payer l'amende infligée à la société de droit espagnol Sociedad de intervention temporal SL, venant

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Beaumont Automobiles, Soveda et d’un fonds de commerce de concession automobile par le groupe Sofida

justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution ResDH(2003)46 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 février 2002 dans l’affaire Sociedade

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)146 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 16 mai 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire SIB – Sociedade

2] [Localité 11] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS - #P0184 Société PACIFICA [Adresse 10] [Localité 8] Et pour signification : [Adresse 5] représentée par Me Soledad

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Soledad

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société AGI RENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS - #C0536 DÉBATS A l’audience du 23 Mai

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : F 23-14.357 Demandeur(s) : la société Solegal et autres Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s

, société anonyme dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sogedap a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 mars 1998, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La

forclos pour agir à titre principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1985), que la Société d'économie mixte d'équipement et aménagement du territoire de la Seine-Saint-Denis (SODEDAT

-2011 pour un montant total de 663.509 € ayant abouti à la notification de trois avis de mise en recouvrement en date du 10 février 2014, au motif de la réévaluation par les services de leur Villa Soleiado