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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372607cd5801467742264a
29 février 2000
29 février 2000
A..., Camps, Bodinier, Campagnol, Mas, Simaro, agent d'assurance et Delpy, adjoint au maire de la commune d'Argelès-sur-Mer, ainsi que Mme Z... -, outre un constat de Me X..., huissier de justice, et un
Source officielleJAF Cabinet 1
69d57022cdc6046d4772626e
7 avril 2026
7 avril 2026
SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/01764 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WW [W] [T] [N] [H] épouse [X] [C] [J] [B] [X] ------------------------------------- la SCP SCP GUERARD-BERQUER ACHTE SIFFERT
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500052_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A Sicard demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de
Source officielleCHAMBRE REFERES
69694c11cdc6046d4771528b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Société COLLIN ETANCHEITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART
Source officielleCHAMBRE REFERES
67fff81902ef4af38960c92b
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’AUBE * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée à l'audience du 18 Novembre 2025 puis après renvoi à la demande des parties, plaidée à celle du 16 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART
Source officiellesoc
61372358cd58014677408920
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation
Source officiellecomm
61372305cd5801467740474e
7 avril 1998
7 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibarth, société à responsabilité limitée
Source officiellecomm
61372306cd58014677404752
7 avril 1998
7 avril 1998
Ile de Saint-Barthélémy, 2°/ la société Sibarth, société à responsabilité limitée, dont le siège est Gustavia, ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035b21c57e5ae16f3d6cacf
15 mars 2016
15 mars 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 14/09044 [M] C/ Me [W] [C] - Commissaire à l'exécution du plan de SOCIETE TRANSPORTS SICARD SOCIETE TRANSPORTS SICARD AGS - CGEA D'ANNECY
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01771
8 octobre 2014
8 octobre 2014
France SPASAF a saisi le tribunal aux fins de dire que l'Union des navigants de l'aviation civile (UNAC) et le syndicat indépendant des cadres, agents de maîtrise et techniciens du groupe Air France (SICAMT-GAF
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519100_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
La société par actions simplifiée SIMAGOT a été créée le 9 octobre 2006 avec pour objet social la construction de maisons individuelles.
Source officielleCHAMBRE REFERES
69694bd3cdc6046d47714ea3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
des eaux de l’Aube, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante * * * * * * * * * * L’affaire a été appelée et plaidée à l'audience du 09 Décembre 2025 tenue par : - Madame Odile SIMART
Source officiellecr
61372578cd5801467741e015
19 septembre 1996
19 septembre 1996
engagée à répercuter le rabais ainsi consenti au profit de la SCI Les Paraboles, propriété de Christian Y..., sous acquéreur; qu'en vertu de la clause 7 de cette convention, X... s'engageait à reverser au SIAR
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200656
25 mars 2010
25 mars 2010
Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a confié à la SCP d'avocats Sillard
Source officielleADLC
ADLC:12-DCC-177
13 décembre 2012
13 décembre 2012
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Wantiez SAS et Beaumont Automobiles par la société SIMA
Résumé IA — à vérifiersoc
6079b17a9ba5988459c52535
11 avril 1996
11 avril 1996
Simart, président, M. B..., Mme C..., MM.
Source officiellecomm
61372287cd580146773fe112
27 juin 1995
27 juin 1995
ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La Neuchâteloise, compagnie d'assurances suisse, dont la représentation en Italie est via Carducci 37 à Milan (Italie), 2 / La SIAT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis, Siffert
Source officielleChambre Civile
63be63cc13ef607c90ab66ac
9 janvier 2023
9 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/01/2023 la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Victoire JENNY ARRÊT du : 09 JANVIER 2023
Source officielle16e chambre
603754ac057e80328b527c7d
9 avril 2015
9 avril 2015
Française [Adresse 4] Représentant : Me Gilles-antoine SILLARD de la SCP SILLARD ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 - N° du dossier 1205431 SCI LES
Source officiellePage 8 sur 56