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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3d
26 janvier 2017
26 janvier 2017
parties- ; Condamne Pierre Z...et la société MBH in solidum aux dépens de première instance et d'appel incluant- : ceux du référé expertise du 15 décembre 2005, les frais de l'expertise judiciaire Séguier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186745
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Italy [GC], nos. 1828/06 and 2 Others, § 214 et sequi , 28 June 2018)?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6033bda9892e8a70b47d33ec
7 avril 2017
7 avril 2017
SAS MEDIACO RHONE ALPES anciennement MEDIACO INDUSTRIES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emeric LEMOINE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE substitué par Me Virginie SEQUIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10815
12 octobre 2016
12 octobre 2016
économiques de l'ensemble du groupe ont présidé à l'ouverture à son encontre d'une procédure collective concernant l'ensemble de ses sociétés et à la reprise de l'activité en fin d'année 2011 par la société Sequor
Source officielle2ème chambre
DTA_2300886_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
maire (24 décembre) et des autres avantages proposés aux agents de la collectivité ; l'attitude de l'agent est souvent agressive envers sa hiérarchie et elle n'adressait plus la parole à Mmes C et Séguier
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210664
11 octobre 2018
11 octobre 2018
évoque, à ce titre, la possibilité d'une exposition au titre d'activités exercées par l'assuré entre 1944 et 1947 notamment pendant un an à la société des Terres Rares devenue Arkema puis Organico à Sequin
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584d
18 septembre 2001
18 septembre 2001
FLORA-JET,dont le siège social est "Réseau Fleuri" - La Serrière de Giraud 84240 CABRIERES D'AIGUES Représentée par la SCP DUBOSQ- PELLERIN, avoué, 18, rue Séguier 75006 PARIS Assistée par Maître N.
Source officielle1ère chambre
DTA_2108886_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Segui, suppléant Me Priou-Alibert, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301530_20260203
3 février 2026
3 février 2026
agglomération continue des communes de Tarnos, Boucau, Bayonne, Anglet et Biarritz, laquelle se situe principalement à l’ouest de l’autoroute n° 63 et est composée notamment des quartiers Saint-Etienne, Séqué
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0112DEC003329596
12 janvier 1998
12 janvier 1998
La misma regla será aplicable al que lo pretenda para interponer o seguir el recurso de casación respecto de la segunda
Source officielle3e chambre civile
63d37a73d1bc2605de4b499a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Isabelle SEGUIER-BONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd862fc
7 mai 2002
7 mai 2002
SOCIETE SEGES, ayant son siège social 308, boulevard Marcel Paul B.P.164 - 44802 HERBLAIN CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux Représentées par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué, 18 rue Séguier
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
60371fbd0acc79b9da12e2f7
4 juin 2015
4 juin 2015
RENAUD-XIRAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0743 INTIMEE CHUBB FRANCE venant aux droits de UTC FIRE & SECURITE SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Brice SEGUIER
Source officielle2ème Chambre
6961408acdc6046d47c4b292
8 janvier 2026
8 janvier 2026
judiciaire de Basse-Terre en date du 25 mars 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 24/00102 APPELANTE : Madame [Z] [V] veuve [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Brice Seguier
Source officielle1ère chambre
DTA_2001638_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Segui
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
SA COLAS [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Damien DECOLASSE de la SELAFA CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 substituée par Me Virginie SEQUIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1206DEC002271717
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Elle rejeta par conséquent les demandes accessoires de la requérante (paragraphe 6 ci ‑ dessus) en application du principe accessorium sequit principale . 8 .
Source officielle2ème Chambre
670e05d610ea465c0ffcf71a
29 juillet 2024
29 juillet 2024
DERUSSY-FUSENIG-MOLLET, avocate au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DOMAINE MARQUISAT DE [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Brice SEGUIER
Source officielleChambre Sociale
62833c235a52a8057d991829
16 mai 2022
16 mai 2022
Pointe-à-Pitre - section commerce - du 12 novembre 2020 APPELANTE Madame [P] [M] Résidence Maurice Nourel T 51, 1, Rue Neil Armstrong 97110 POINTE A PITRE, GUADELOUPE Représentée par Maître Brice SEGUIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d321c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Me Romain ZANNOU de l'AARPI ZANNOU JEANNESSON ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : A0113 Assistée de Me Romain Zannou, avocat au barreau de Paris, toque : A 0113, substituant par Me Brice Seguier
Source officiellePage 8 sur 9