social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en qualité d’assureur de la société BOUYGUES BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Pierre SEMIDEI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile

, sous-traitant de la société Semidex.

barreau de TOURS, Me Aurélie AUROUET-HIMEUR, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [X] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par Me Alain de ANGELIS - SCP inter-barreaux DE ANGELIS - SEMIDEI

de son Président en exercice RCS PARIS B 722 057 460, demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARD

représenté et plaidant par Me Xavier PIETRA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Maître [M] [H], demeurant [Adresse 1] représenté et plaidant par Me Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 janvier et le 18 juillet 2022, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Vuillquez

répondu aux articulations péremptoires du mémoire du demandeur, soulignant qu'il était de son devoir d'informer les conseillers municipaux de la situation créée par le dépôt de bilan de la société Semisis

F] [J] [K] divorcée [L] C/ [B], [H] [L] [Z] [O] [X] [A] [I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

à [Localité 7], en tous cas sur le territoire national ; - concernant la vente des flots 3 et 4 de la ZAC de la « [Adresse 4]» sur la commune de [Localité 7] suite à un appel à projet lancé par la SEMIDEP

AGENDA DIAG’EXPERT Dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DESMURE de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

EXECO 13, dont le siège social est sis [Adresse 1], - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

DBVB-V-B7G-BJL6C Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 3] C/ [I] [S] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Mutuelle La Mutuelle - [O] [Q] MINUTE N° 26/ Du 21 Mai 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/03317 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P55Z Grosse délivrée à la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM

Rôle N° 13/14844 [Y] [V] NEE [X] [L] [V] C/ [B] [H] [Q] [D] Grosse délivrée le : à : Me Olivier COMTE Me Elie MUSACCHIA SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, ALLIANZ IARD SA, assureur de la société Bouyges Bâtiment Sud-Est (anciennement GFC Construction), représentée par la SCP de Angelis-Semidei-Vuillquez

rejeter la demande d'annulation du 1er tour des élections de la délégation unique du personnel et de l'élection du conseil de discipline qui ont eu lieu le 21 janvier 2004 au sein de la société Transport-Semitel