.; 11°) L'ENTREPRISE BELZACO, dont le siège est à Paris (17e), ..., prise en la personne de ses représentants en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège; 12°) La société anonyme SECHAUD et

E B ; - et celles de Me Sechaud, pour la commune de Barbières et M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

C...D...en qualité de deuxième vice-président du comité du syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti (SECOSUD) à l'issue de l'élection qui s'est déroulée le 12 juillet 2017 et de proclamer

que la société Laiterie coopérative de la Thiérache (société LCT) et la société Fromagerie du Nouvion (la fromagerie du Nouvion), dont les activités touchant la collecte du lait, sa réception, son séchage

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

Elle soutient que les garanties de police d'assurance souscrites auprès d'elle ne sont pas mobilisables en l'espèce, la société Ginger Séchaud et Bossuyt ayant été absorbée par la société Grontmij, dont

d'un dallage en béton d'environ 10 cm d'épaisseur est au minimum de 10 semaines, et que le non-respect de cette période de séchage et l'absence de système de protection consistant soit dans la mise en

Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

sollicité la société INSTALLATIONS [Localité 3] pour la vente, fourniture, livraison et mise en service de séchoirs à grains/luzerne, ventilation de stockage à plat, manutention du grain (stockage et séchage

L TRAVAUX SPECIAUX DU CENTRE et son assureur la SMABTP, - condamné la SMABTP, assureur de la société SENAUD JCM à une responsabilité totale concernant la quantum mis à la charge de la société SENAUD JCM

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Segaud-Martin, avocate de M.

C B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Muller, greffier d'audience : - le rapport de Mme Coutarel, juge des référés ; - les observations de Me Sechaud, substituant Me Combes, pour M.

C B, représenté par Me Sechaud, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui

attaqué (Agen, 22 mars 1988) et des productions que la société Hildebrand France s'est engagée à fournir à la société Parquets Marty (société Marty) deux séchoirs à bois répondant aux capacités de séchage

Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ségaud-Martin, avocat de M.

en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine de la valeur et de la portée des éléments de preuve par la cour d'appel, qui, relevant qu'une erreur de conception/fourniture d'un sécheur