MARS 2018 N°2018/ 122 CB Rôle N° RG 15/16851 [J] [U] C/ [X] [A] Grosse délivrée le : à : Me Christelle MINETTO Me Bertrand

MARIE de la SELARL SANDRINE MARIE, avocat au barreau de PARIS, La S.A.S.

sous le numéro 528 018 617 au RCS de BORDEAUX, DEMANDEUR - représentée par Maître Céline DILMAN, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS ELTEA, demeurant [Adresse 2] Et par Maître LEBAILLY Bertrand

[F] [C] CONTRE S.A.S.U. [16] [12] Copies : Dossier [F] [C] S.A.S.U. [16] Me Bertrand CHAUTARD la SCP RAFFIN ET ASSOCIES [12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux

Bertrand B...qui exploitait en nom propre le restaurant à l'enseigne FABULOUS FEASTS, travaillant 5 jours par semaine de 9h à 18h, tant au restaurant qu'au domicile de M.

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [L] né le 23 février 1973 à [Localité 4], de nationalité française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bertrand

08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 16 Mai 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 25 Juin 2024 devant : Sandrine

du jugement dont appel, a ordonné la suspension de l'exécution des « contrats de prêts destinés à financer des travaux d'amélioration de l'habitation », souscrits par Monsieur et Madame Franck et Sandrine

-B..., avocat au barreau de LIMOGES, Me Bertrand RITOURET, avocat au barreau de TOURS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 2281 du 07/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

social [Adresse 2] [Localité 12] Assignée à personne habilitée le 25 novembre 2010 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assistée de Maître BERTRAND

Enfin, s'agissant plus particulièrement des deux lagunes de Bourret et du Four Sandrin, le dossier indique au point 19.4 relatif aux plans de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI), que la

Claude BR..., demeurant ..., 145 / de Mme Sandrine Valérie Corinne BS..., demeurant ..., 146 / de M. Alban Benoit Jacky BT..., demeurant ..., 147 / de M.

LES LILAS, Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

Sandrine ... 54600 VILLERS LES NANCY Monsieur Gérard A... ... 54510 TOMBLAINE Monsieur Florent B... ... 54114 JEANDELAINCOURT Monsieur David C... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur

rendu le 12 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 17/00216 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BELGRAND

] né le 23 Février 1964 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241, avocat postulant Assisté de Me Bertrand

[Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LAMBERT, ancien avoué Assistée de Me Bertrand

La SCI TALON, société civile immobilière immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 383 928 850, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son gérant en exercice Représentée par Me Bertrand